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Interventions sur "stationnement" de Henri Cabanel
3 interventions trouvées.
Le présent amendement tend à préciser les obligations instaurées à cet article visant à équiper d’ombrières photovoltaïques les parkings extérieurs. Nous proposons de remplacer la notion de parking extérieur par celle de parking de surface et de cibler l’obligation sur les véhicules légers, afin de prévenir tout problème d’interprétation. Il est en effet souhaitable d’exclure les parcs de stationnement dits « aériens », en silos ou en superstructures, qui présentent de fortes contraintes architecturales liées aux normes de construction.
Le présent amendement tend à supprimer la possibilité pour les collectivités compétentes de répartir les ombrières entre les différents parcs de stationnement situés sur leur territoire, afin de tenir compte des difficultés techniques d’implantation ou des coûts d’aménagement. Introduite en commission, cette mesure peut susciter des conflits et introduire de la complexité, y compris pour les collectivités territoriales, alors que le gestionnaire de parking pourra bénéficier de dérogations afin de tenir compte des contraintes techniques, de sécurité, a...
L’objet de cet amendement est d’adapter les obligations pesant sur les sites qui disposent de plusieurs parcs de stationnement extérieurs ; ce cas particulier concerne notamment les sites événementiels d’expositions ou de congrès. Dans ce cadre, il semble plus pertinent de prendre en compte l’ensemble de la surface des parcs de stationnement que de considérer chacun d’entre eux séparément. Nous proposons donc d’accorder plus de souplesse aux gestionnaires des parcs de stationnement, en permettant d’apprécier l’obligatio...
