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Interventions sur "trimestre" de Henri Cabanel
2 interventions trouvées.
...’article 8 modifie les conditions applicables aux carrières longues. L’âge de départ à la retraite pour longue carrière serait ainsi anticipé selon trois bornes d’âge. Cet amendement prévoit de créer une quatrième borne d’âge de début d’activité permettant un départ anticipé pour les assurés ayant travaillé avant 21 ans. Cette nouvelle borne d’âge permettra aux assurés ayant réuni quatre ou cinq trimestres avant 21 ans et justifiant de leur durée d’assurance requise cotisée de partir à l’âge de 63 ans. Les âges de début d’activité et l’âge de départ possible sont définis par décret. Un décret précisera par ailleurs que, pour l’ensemble des niveaux du dispositif des carrières longues, la condition de durée cotisée sera fixée conformément à la durée d’assurance requise pour le droit commun. Il indi...
... pas changer, ce dont nous nous félicitons. Par ailleurs, la condition de durée d’assurance validée serait supprimée, la seule condition de durée d’assurance cotisée étant maintenue. Grâce à ces aménagements, le nombre de bénéficiaires du dispositif devrait passer de 2 800 à 3 300 personnes. Pour autant, nous craignons que cela ne rende l’accès au dispositif encore plus difficile. En effet, les trimestres assimilés mais non cotisés, notamment au titre du chômage, d’un arrêt maladie ou d’un stage, ne seront plus pris en compte, ce qui risque en définitive de pénaliser les travailleurs handicapés, plus largement touchés par le phénomène du chômage de longue durée. Aussi proposons-nous de maintenir la prise en compte de trimestres validés assimilés.
