Interventions sur "AFD" de Henri de Raincourt

...emands dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest vont probablement se multiplier dans les années à venir ; soyons des partenaires de l'Allemagne dans cette évolution. Les États-Unis ont connu une évolution similaire : la nécessité d'accroître l'aide au développement fait désormais l'objet d'un consensus bipartisan. En outre, il y a deux semaines, la fondation Gates a signé un accord avec l'AFD pour une coopération de grande ampleur en Afrique de l'Ouest, notamment sur la santé, la nutrition, l'agriculture et la sécurité alimentaire. Le budget de la mission interministérielle « Aide publique au développement » s'élève à 2,616 milliards d'euros en crédits de paiement dans le PLF 2017, soit une hausse de 132 millions d'euros - et donc une augmentation de 5,3 % - par rapport aux 2 484 mil...

... la santé des femmes. La France doit être au rendez-vous. Je vous félicite d'aller chercher les crédits européens. Notre collègue Cambon défend l'idée de chef de file afin que chaque projet soit bien identifié. Nous y sommes tout à fait favorables. En 2017, les autorisations d'engagement pour bonification de prêts au sein du programme 110 s'élèveront à 315 millions. Quelle est la stratégie de l'AFD pour hausser ces engagements à ce niveau sans entrer pour autant dans une logique de chiffre d'affaires ? Comment développer l'Agence et gérer la concurrence avec les banques et les organismes internationaux ? Ma collègue Conway-Mouret et moi-même avons présenté un rapport avant l'été : nous étions convaincus qu'il fallait faciliter les flux entre le Sahel et le Maghreb, mais aussi entre le Sah...

...ue des efforts notoires sont poursuivis et ce, dans un contexte national extrêmement contraint. Il faut absolument que les annonces faites par le Président de la République en 2015 soient mises en oeuvre et il me semble que les engagements ont été respectés en 2016. Je formulerai trois questions. D'une part, s'agissant de la trajectoire financière du programme 110, l'augmentation des prêts de l'AFD en vue d'atteindre 12 milliards d'euros d'engagement en 2020 se traduit-elle déjà par l'inscription de crédits de paiement pour bonification de prêts ? D'autre part, lors du débat en première lecture à l'Assemblée nationale, nos collègues députés ont ouvert l'assiette de la TTF aux transactions « intraday » et augmenté le taux de 0,2 à 0,3, ce qui permet de rapporter 500 millions d'euros suppléme...

Et ce point figurera dans la convention qui sera prochainement signée entre l'AFD et M. Bill Gates qui mettra à disposition 50 millions d'euros pour des activités dédiées.

...on de vos deux programmes n'est pas très claire sur ce point. Il est favorable aux prêts, ce qui peut se comprendre... Pouvez-vous nous apporter des précisions ? À l'Assemblée nationale, deux amendements déposés par les députés ont été adoptés malgré un avis défavorable du Gouvernement. Celui-ci compte-t-il y revenir ? Enfin, je souhaiterais que vous nous en disiez davantage sur l'adossement de l'AFD à la CDC.

...ce du rayonnement de la France, que vous avez le privilège de diriger. C'est une bien belle maison, trop peu connue de nos compatriotes, qui pourraient pourtant légitimement tirer fierté de son action. J'espère ardemment que l'adossement à la CDC ne lui fera pas perdre son ADN, son esprit maison, sa personnalité, car cette autre belle maison a une vocation différente. Il s'agit bien de placer l'AFD à la hauteur des enjeux du XXIe siècle, et en premier lieu la paix, mise en danger par le terrorisme mais aussi par l'explosion démographique qui affecte les pays les plus pauvres. Qui ne prendrait pas en compte le fait que 2 des 9 milliards d'habitants de la terre seront bientôt africains raterait l'essentiel de la problématique. Ce continent a des taux de croissance honorables, profitons-en pou...

Je vous remercie. Vous connaissez notre attachement à cette grande politique que constitue l'aide au développement. Notre commission a utilisé l'expression « fer de lance » pour évoquer l'AFD ; j'avais l'habitude, lorsque j'exerçais des responsabilités ministérielles, de parler de « joyau »... En tout cas, l'AFD est un exemple remarquable d'un établissement de l'Etat efficace et réactif. Il faudrait certes que son activité soit mieux connue...

Je souscris pleinement aux différents propos sur les prêts qui constituent avec les dons deux leviers complémentaires et indispensables. L'utilisation des prêts a permis à l'agence de dégager des ressources. Tout est une question d'équilibre, comme entre le bilatéral et le multilatéral. Je souhaiterais vous interroger sur trois sujets. Tout d'abord, les relations financières entre l'Etat et l'AFD. Vous avez évoqué la question des fonds propres qui a été une difficulté importante ces dernières années. L'agence ne reçoit pas de subvention pour charge de service public mais des rémunérations selon les projets qu'elle réalise au nom de l'Etat. Pouvez-vous nous présenter rapidement comment s'organisent ces relations financières et nous transmettre par écrit un tableau récapitulatif plus comple...