Interventions sur "croissance" de Henri de Raincourt

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous commençons aujourd'hui l'examen du projet de loi de finances pour 2008. Cependant, je ne suis pas sûr, après avoir entendu M. Massion, que nous parlions tous exactement du même texte ! En tout état de cause, je considère, et je ne suis pas le seul dans ce cas, que ce projet de loi de finances repose sur des hypothèses de croissance et de recettes prudentes, qu'il limite l'évolution des dépenses au niveau de l'inflation, qu'il stabilise le déficit budgétaire par rapport à la prévision initiale pour 2007, tout en investissant sur l'avenir grâce à des mesures ciblées sur le travail, la recherche et l'innovation.

Son examen au Sénat intervient dans un contexte économique et financier marqué par de fortes incertitudes, liées à la crise bancaire internationale de l'été dernier, à la hausse des cours du pétrole et des matières premières, à l'appréciation de l'euro par rapport au dollar et à la révision à la baisse des prévisions de croissance en Europe. Le rapporteur général, Philippe Marini, est parfaitement dans son rôle lorsqu'il souligne les aléas et les contraintes susceptibles de peser sur l'exécution budgétaire. Il importe néanmoins aux responsables politiques que nous sommes de respecter les engagements en faveur de la revalorisation du travail, de la croissance, de l'emploi pris voilà six mois devant les Français par le Pré...

...tation des dépenses de pensions et de 1, 6 milliard d'euros par la progression de la charge de la dette. C'est à la lumière de ces contraintes nouvelles que doit être apprécié l'effort de maîtrise des dépenses de l'État en 2008. Nous saluons à cet égard la décision du Gouvernement de constituer une importante réserve de précaution de plus de 7 milliards d'euros en début d'année 2008, même si la croissance a rebondi de 0, 7 % au troisième trimestre de 2007, ce dont nous nous réjouissons. J'ai bien pris note des perspectives tracées par Mme Christine Lagarde ce matin pour le quatrième trimestre. Au-delà, des réformes structurelles profondes s'imposent pour permettre à l'État de retrouver des marges de manoeuvre durables, de financer ses politiques et de reprendre résolument le chemin de la réductio...

...résultats des revues générales des politiques publiques et des prélèvements obligatoires. C'est dans cet esprit de responsabilité et avec cette perspective de réforme que le groupe UMP aborde cette discussion budgétaire. Il apportera son soutien à la stratégie de modernisation engagée par le Gouvernement pour 2008 et les années suivantes, au service d'un État moderne, d'une France forte et d'une croissance durable, pour le bien-être de nos compatriotes.

La stratégie économique et budgétaire du Gouvernement que vous nous avez présentée, monsieur le ministre, repose sur deux piliers : d'une part, des mesures fiscales ambitieuses, pour revaloriser le travail, créer un choc de confiance et relancer durablement la croissance ; d'autre part, une maîtrise renforcée de la dépense publique, pour améliorer l'efficacité des services publics, réduire la dette et préserver l'équité entre les générations. Le groupe UMP apporte son soutien à cette stratégie, qui est à la fois volontariste et responsable et qui s'inscrit dans le double cadre des engagements du Président de la République vis-à-vis des Français et des engagement...

Conformément aux engagements pris par le Président de la République pendant la campagne présidentielle, puis devant les ministres des finances de la zone euro, le 9 juillet dernier, l'objectif du Gouvernement est de ramener la dette publique à moins de 60 % du PIB et le solde public à l'équilibre en 2012 au plus tard, voire dès 2010 si la croissance le permet. Il faut donc créer de la croissance pour accélérer la remise à niveau. Pour nous, il s'agit non seulement de tenir nos engagements vis-à-vis de nos partenaires européens, mais aussi et surtout de soutenir la croissance et l'emploi et de préserver l'avenir et l'équité entre générations. Notre premier objectif est économique : l'État doit dégager des marges de manoeuvre budgétaires pou...

... et ainsi favoriser l'initiative et la croissance. Notre second objectif est social et les deux vont de pair : nous devons réduire le poids de la dette publique pour préparer l'avenir et anticiper les conséquences du vieillissement de la population. Le rapport présenté par le Gouvernement en préparation de ce débat d'orientation budgétaire contient plusieurs chiffres-clé qui permettent de prendre la mesure des enjeux auxquels est confronté not...

S'imposent également de profondes réformes structurelles afin de permettre un retour durable à l'équilibre comptable des quatre branches. De même, une réforme d'ensemble des concours de l'État aux collectivités locales qui relèvent du contrat de croissance et de solidarité n'est concevable et acceptable que si elle s'accompagne d'une clarification de leurs relations financières avec l'État. Nous souhaitons donc la mise en oeuvre d'une véritable « révision générale des compétences transférées aux collectivités locales » parallèlement à la « révision générale des politiques publiques ». Cette révision ne doit pas se faire par type ou, surtout, par é...

...é facile de succomber à la tentation de laisser filer les dépenses et les déficits. Nous n'avons pas oublié que tel fut le choix des gouvernements sortants en 1993 et 2002. C'est ce que nous refusons de faire aujourd'hui, au nom de la responsabilité politique à l'égard des contribuables et des générations futures. De la même manière, le Gouvernement retient des hypothèses prudentes en matière de croissance et de recettes fiscales. Ce n'était pas le cas dans les lois de finances initiales pour 1993 et 2002, qui reposaient sur des hypothèses irréalistes et inaccessibles. Le projet de loi de finances pour 2007 apparaît ainsi comme un budget crédible au regard du contexte économique. Avec courage, le Gouvernement suit une ligne de conduite gagnante pour l'assainissement de nos finances publiques, pour...

...affarin et de Dominique de Villepin. Les grandes priorités politiques que sont l'emploi, la restauration de l'autorité de l'État et la recherche sont financées. Les lois de programmation sont honorées. Quoi que j'aie entendu, les engagements pris envers les entreprises et les collectivités territoriales sont tenus. À cet égard, le groupe UMP du Sénat se félicite de la reconduction du contrat de croissance et de solidarité, conformément à l'engagement pris par le Gouvernement devant notre assemblée. Elle assure une augmentation des dotations de l'État aux collectivités territoriales de près d'un milliard d'euros. Malgré tous les efforts de nos contradicteurs, je ne suis toujours pas convaincu par leurs arguments pour essayer de nous faire croire que les transferts de compétences ont entraîné des t...

... sert en effet trop souvent de paravent à l'irresponsabilité politique. En matière de dépense publique, on ne doit pas oublier que ce sont les gouvernements de la précédente législature qui ont multiplié les dépenses pérennes et les emplois publics. Ce sont eux qui ont imposé les 35 heures, une réforme si peu « participative », mais si coûteuse pour les finances publiques, les entreprises et la croissance !

Mme Ségolène Royal propose aujourd'hui de renforcer les compétences des régions. Compte tenu de ce qui vient de se passer précisément dans les régions, il n'est pas certain que cela contribue à une fiscalité juste pour les contribuables ! De même, lorsqu'on lui demande ce qu'elle compte faire concrètement pour soutenir la croissance, sa seule réponse est le retour de la confiance qui surgira, comme par magie, à l'issue de l'élection présidentielle, sous-entendu, la sienne !

...me année consécutive, les dépenses de l'Etat seront stabilisées en volume. Cela n'empêchera pas le Gouvernement de financer ses priorités dans les domaines de la défense, de la sécurité intérieure, de la justice, de la cohésion sociale et de l'aide publique au développement. Regarder la réalité en face, c'est aussi reconnaître, comme vous l'avez fait ce matin, monsieur le ministre d'Etat, que la croissance est trop faible dans notre pays par rapport à d'autres, à cause de nos pesanteurs et de mauvaises politiques conduites pendant trop longtemps. Oui, il faut encourager le travail, et le projet de loi de finances pour 2005 y contribue, en allégeant les charges qui pèsent sur les entreprises et l'emploi, en développant des outils financiers adaptés aux besoins des PME et en prévoyant plusieurs mesu...

Nous devons créer les conditions d'une croissance forte et durable. Tel est l'objectif du projet de loi de finances pour 2005. Je veux rendre hommage à la commission des finances, à son président et à son rapporteur général, pour la sagesse des amendements qu'ils nous proposent.