Interventions sur "insertion" de Henri de Raincourt

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité est l'aboutissement d'un processus de décentralisation que nous approuvons. En effet, le système de cogestion qui préexistait était complexe. Le préfet et le président du conseil général co-présidaient le comité départemental d'insertion, et les commissions locales d'insertion étaient elles-mêmes coprésidées et disposaient de secrétariats qui appartenaient ...

...les collectivités territoriales, singulièrement les départements, et il a montré que l'État a pris conscience de la place originale du conseil général dans le paysage institutionnel Français, à la fois collectivité territoriale de plein exercice et « service instructeur de la solidarité nationale ». Le Premier ministre a également annoncé une augmentation annuelle du fonds de mobilisation pour l'insertion de 500 millions d'euros pendant trois ans. La différence entre le montant des dépenses résultant pour les départements de la prise en charge du RMI et celui de la compensation de l'État sera donc partagée entre ce dernier et les départements en 2005. Bien évidemment, le reliquat à acquitter par les collectivités sera difficile à assumer pour un grand nombre d'entre elles sans une augmentation de ...