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Interventions sur "enquête" de Henri Leroy
3 interventions trouvées.
Vos interventions rejoignent plusieurs travaux du Sénat, notamment nos stages d'immersion dans les tribunaux judiciaires, la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, et les travaux menés à l'occasion du Beauvau de la sécurité. À tous les niveaux, tous ont évoqué l'inapplicabilité du code de procédure pénale, notamment lors de la première phase du procès pénal, l'enquête, dont découlent l'instruction et le jugement. Vous l'avez dit très justement : de quelques centaines de grammes, le code de procédure pénale atte...
...ntériné par le procureur de la République de Clermont-Ferrand, qui représentait la magistrature ; · la réforme totale du code de procédure pénale, dont le volume a été multiplié par huit en trente ans ; pour le co-rapporteur de la simplification de la procédure pénale, Jacques Baume, « la lourdeur de la procédure pénale est incontestable. Le code de procédure pénale est illisible, tant pour nos enquêteurs que pour le parquet, le juge d'instruction et la quasi-totalité des intervenants de la procédure pénale » ; · l'oralisation de la procédure ; · sa dématérialisation. Telles sont les quatre propositions que vous retrouvez dans le rapport sur les forces de sécurité.
Je compatis : quand on sait ce qu'il faut comme énergie pour faire aboutir une enquête, et ce qu'en font les magistrats, on se demande si ce n'est pas démotivant pour les OPJ !
