Interventions sur "fête" de Henri Leroy

...iculière du fait des troubles qu'ils peuvent susciter pour le voisinage et l'environnement, et des dangers qu'ils comportent pour les participants. En l'état, le régime d'encadrement mis en place en 2002 ne fonctionne pas. Ce régime spécifique a transféré aux préfets les pouvoirs de police relatifs à ce que les organisateurs appellent non plus des « rave parties », mais des « free parties » ou « fêtes libres », et qui sont qualifiées de « rassemblements exclusivement festifs à caractère musical » par l'article L. 211-5 de code de la sécurité intérieure. Ce régime est juridiquement très particulier. Il est présenté comme un régime de déclaration, mais s'apparente en fait à un régime d'autorisation. Le préfet peut refuser de délivrer un récépissé et même interdire le rassemblement sur le fonde...

...rmé que cela se déroule sur son territoire. Bien souvent, il le découvre sans avoir les moyens d'utiliser ses pouvoirs de police, et il n'y a aucun moyen coercitif d'accompagner cette manifestation. Monsieur Reichardt, les maires sont déjà confrontés à cette situation, et ils n'en peuvent plus, car le préfet traite le sujet de très loin. Je le répète, il y a deux récépissés par an sur huit cents fêtes, et les peines prononcées sont infimes et très peu nombreuses. Il s'agit donc de donner au maire les moyens de s'expliquer face à ses administrés ; en effet, les citoyens pensent que les pouvoirs de police du maire sont réels, alors qu'ils ne sont pas coercitifs. Par ailleurs, nous ne créons pas de pouvoir de police. Il n'est pas question d'envoyer le maire pour faire cesser une rave party ; je ...