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Interventions sur "police municipale" de Henri Leroy
3 interventions trouvées.
...moral dans lequel ils se trouvent. Le Sénat a réussi à corriger la dérive de l'article 24, qui avait transformé ce texte en une lutte entre les différentes tendances politiques, impactant de fait les forces de sécurité. Sa réécriture est un signal fort à l'adresse des forces de sécurité qui structurera l'ensemble des prérogatives non seulement de la police et de la gendarmerie, mais aussi de la police municipale et des polices privées.
...avail qui a été fait par Rémy Pointereau et Corinne Féret, car il reflète parfaitement ce que nous avons pu constater sur le terrain lors de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité, dont le rapport a été remis en 2018 au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur de l'époque. Il comportait 31 propositions, qui n'étaient pas aussi élaborées et ne portaient pas sur la police municipale. Je m'attacherai, avec Jérôme Durain, à défendre aussi les 10 recommandations qui ont été présentées aujourd'hui lors du « Beauvau de la Sécurité », où nous représenterons le Sénat, car elles rendent parfaitement compte des préoccupations des maires. Le point du financement est crucial si l'on veut éviter que les municipaux deviennent les supplétifs de la police nationale et de la gendarmerie, ...
... les trente propositions répondent à toutes les préoccupations qui ont été exprimées. Quant aux polices municipales, qu'on assimile à des forces de sécurité, elles n'en sont pas. Administrativement, elles dépendent exclusivement du maire, qui les équipe, les recrute, les oriente et fixe leurs missions. On ne pourra pas vaincre l'obstruction que pratiquent les syndicats de police vis-à-vis de la police municipale. Si l'on veut pouvoir l'assimiler à une force de sécurité, il faut qu'elle ait une école de formation et une école de procédure pénale, et il faut qu'elle dépende de l'État. Comme c'est impossible, quelles que soient les lois que nous votons, le maire aura toujours le pouvoir de déséquiper sa police municipale et de revenir aux gardes-champêtres. Ce n'est pas ce que nous voulons ; mais l'assimila...
