Interventions sur "énergétique" de Henri Revol

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le rétablissement de l'annexe que nous avons voté. En conséquence, il vous est proposé de supprimer cet article 1er bis, relatif au premier axe de la politique énergétique, qui concerne la maîtrise de la demande d'énergie et dont le contenu est désormais repris dans le rapport annexé.

Il apparaît nécessaire que les actions de maîtrise de la demande en électricité, la MDE, puissent être d'une certaine façon répercutées sur les prix de l'énergie. J'ajoute que la MDE se traduira nécessairement par une diminution de la facture énergétique des clients, diminution qui devrait largement compenser ces surcoûts. En conséquence, votre commission a émis un avis défavorable.

En contrepartie du rétablissement de l'annexe sous forme de rapport annexé, la commission propose, comme elle l'avait déjà fait en première lecture, de ne conserver dans la loi que les grands principes de la politique énergétique, exposés de manière synthétique, qui pourraient avoir pour vocation de constituer les dispositions des premiers articles du code de l'énergie. Aussi vous est-il proposé, mes chers collègues, de rétablir l'article 1er septies A consacré aux objectifs et aux moyens de la politique énergétique dans une rédaction proche de celle qui était issue de nos travaux en première lecture, sous réserve...

Comme elle l'a fait pour l'article 1er septies A, la commission préconise le rétablissement, sous réserve de quelques ajustements rédactionnels, de l'article 1er septies B, qui concerne les objectifs environnementaux de la politique énergétique Le dispositif que nous proposons précise ainsi les objectifs de maîtrise de la demande d'énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et incite l'Etat à élaborer un plan climat, actualisé tous les deux ans.

Pour tenir compte de la réalité du marché énergétique, qui englobe les activités électriques et gazières, il est souhaitable de ne pas restreindre son objet à l'électricité et au gaz mais de l'élargir à l'ensemble des activités liées à la production et à la fourniture d'énergies de réseau comprenant la chaleur. Cette modification permet aux distributeurs non nationalisés, les DNN, créant une société dans le cadre de l'article 23 bis de mener...

...iendrait en effet alourdir encore l'action locale, la multiplicité des usages de l'énergie sous toutes ses formes impliquant que, dans la quasi-totalité des cas, l'application des délibérations des conseils généraux a une incidence sur la consommation d'énergie. Par conséquent, pratiquement toutes les délibérations des conseils généraux devraient être accompagnées d'une évaluation de l'incidence énergétique de leur mise en oeuvre. Une telle contrainte pèserait très lourdement sur les assemblées locales, sans que son efficacité en matière de maîtrise de la consommation d'énergie soit pour autant garantie. C'est pourquoi il paraît plus sage à la commission de la supprimer.

Mon cher collègue, je comprends bien votre préoccupation et j'entends bien vos arguments relatifs à la nécessité d'améliorer la performance énergétique des bâtiments anciens, car c'est bien dans ce secteur que résident les plus importantes sources d'économies d'énergie. Toutefois, la contrainte que vous souhaitez instaurer me semble tout de même excessive. Son application risquerait d'entraîner des frais considérables de rénovation des logements existants. D'après les estimations que j'ai pu obtenir, le coût serait d'environ 300 euros par mètre...

On peut considérer que ces trois amendements sont identiques, à quelques éléments de phrases près. Je ferai deux remarques. D'une part, la directive européenne de 2002 sur l'efficacité énergétique des bâtiments oblige les Etats membres à prévoir des contrôles sur les chaudières et les climatisations. La ventilation n'étant pas visée par le droit communautaire, il me semble plus sage de s'en tenir à une stricte transposition. D'autre part, il serait délicat de prévoir des contrôles réguliers sur les tous les systèmes de chauffage, notamment électriques. Une telle obligation nécessiterait l...

Monsieur Courteau, le Sénat avait adopté en première lecture un dispositif plus souple : l'autorité administrative peut obliger les entreprises qui vendent de l'énergie ou des services énergétiques à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie et à inciter à des économies d'énergie dans le cadre de leur message publicitaire. Avec votre dispositif, EDF et GDF ne pourraient plus faire de campagne publicitaire.

Cet amendement a pour objet de permettre l'augmentation du COS, le coefficient d'occupation du sol, pour toute construction neuve ou toute rénovation lourde soumise aux exigences de la réglementation thermique. Cette mesure constitue, pour le maître d'ouvrage, une incitation économique à promouvoir la haute performance énergétique ainsi que les énergies renouvelables qui lui sont de plus en plus souvent associées. Elle vise donc à inciter - et non pas à contraindre - les maîtres d'ouvrage à se mobiliser pour accélérer la démarche vers une amélioration rapide des performances énergétiques des bâtiments. Cette mesure offre, en outre, aux collectivités locales un puissant moyen d'introduire concrètement des préoccupations p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rappelle que ce projet de loi d'orientation sur l'énergie, dont nous avions commencé la discussion au début de l'été dernier et dont nous entamons aujourd'hui la deuxième lecture, a pour objet de fixer les grands principes devant présider à la conduite de la politique énergétique de la France au cours des prochaines décennies. J'en résumerai, en introduction de mon propos, les principales orientations. Ce texte vise, tout d'abord, à affirmer les objectifs de maîtrise de la demande d'énergie, qu'il fixe à 2 % par an pour la réduction de l'intensité énergétique finale, en prévoyant la création d'un dispositif original, les certificats d'économies d'énergie, et le renforce...

Aussi doit-on chercher à atteindre l'objectif de porter à 21 % la part des énergies renouvelables à l'horizon 2010 tout en conciliant les différents enjeux énergétiques et environnementaux. C'est pourquoi il est indispensable de rationaliser l'implantation de ce mode de production énergétique et d'éviter tout développement anarchique. La création de zones de développement de l'éolien est une excellente idée, car elle permettra de mettre de l'ordre dans les implantations et de promouvoir une organisation plus rationnelle. Pour autant, j'estime que l'Assemblée ...

De plus, des unités importantes présentent des inconvénients paysagers, mais aussi énergétiques...

...stallation des éoliennes. Dans la mesure où l'implantation de ces équipements constitue un enjeu paysager et environnemental local, les décisions doivent être prises au plus proche du terrain. Cependant, je ne vois pas au nom de quel principe il conviendrait d'autoriser uniquement la création de grandes fermes éoliennes. En effet, les projets éoliens de taille moyenne présentent aussi un intérêt énergétique et non seulement permettent de créer des emplois, mais encore sont susceptibles d'apporter à nos communes des recettes fiscales non négligeables. D'ailleurs, je soumettrai demain matin à la commission un amendement tendant à mieux répartir la taxe professionnelle provenant de ces équipements entre les différentes communes qui en subissent les nuisances environnementales. Telles sont, mes chers ...

... texte de la motion, je répondrai à chacun des points que vous avez évoqués, madame Beaufils. Il est vrai que le projet de loi ne prévoit pas de moyens financiers spécifiques. Mais cette démarche est logique, puisque c'est précisément le rôle des lois de finances. Nous débattons actuellement du projet de loi d'orientation sur l'énergie afin de fixer les grandes orientations politiques du secteur énergétique pour les décennies à venir. A ce titre, les dispositifs proposés pour maîtriser la demande d'énergie, comme les certificats d'économies d'énergie ou le renforcement des règles de performance énergétique des bâtiments, apportent une réponse pertinente. Vous évoquez ensuite le manque de soutien aux énergies renouvelables. Laissez-moi vous rappeler que le mécanisme de la CSPE ainsi que les tarifs d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie Ladislas Poniatowski de son initiative, qui nous permet de débattre aujourd'hui de cette importante question de l'indépendance énergétique de notre pays, en complément de nos discussions sur la loi d'orientation. Monsieur Raoul, j'espère que lors de la deuxième lecture du projet de loi d'orientation nous disposerons en effet d'un peu plus de temps qu'en première lecture. Mes chers collègues, je centrerai mon propos sur le cas de l'électricité, en particulier sur sa production à partir du nucléaire, qui, tous les orateurs l'ont dit,...

... tour, toute ma satisfaction quant au lancement de l'EPR, qui était devenu nécessaire pour apporter une solution au futur renouvellement de nos centrales nucléaires. Cette décision ambitieuse, à laquelle, avec Nicolas Sarkozy, vous avez beaucoup contribué, monsieur le ministre, va permettre de redonner un nouvel élan à notre filière nucléaire et elle est synonyme du maintien de notre indépendance énergétique à long terme. En second lieu, je souhaiterais évoquer les conséquences du processus d'ouverture à la concurrence des marchés énergétiques, notamment sur les prix et sur le développement des infrastructures. Les directives européennes ont imposé, à compter du 1er juillet dernier, une libéralisation plus large, qui touche désormais non seulement l'ensemble des gros consommateurs mais aussi les PM...

.... Enfin, j'examinerai avec attention les termes de l'offre commerciale à long terme qu'EDF souhaite lancer à destination de ses clients industriels. Elle devrait permettre d'assurer une certaine visibilité en matière de prix et d'associer ces industriels à la construction de l'EPR. En conclusion, je soulignerai que, à l'image de celui de nombreuses économies industrielles occidentales, le bilan énergétique français fait ressortir une très forte dépendance à l'égard des hydrocarbures, massivement importés, quoique cette dépendance soit tempérée par le recours au nucléaire. Il n'en reste pas moins que cette situation ne peut que nous inciter à poursuivre dans les choix que nous avons faits, quitte à les infléchir en recourant davantage aux énergies renouvelables, ce qui nécessite un effort de recherc...