Interventions sur "ANDRA" de Henri Revol

...que des recherches qui ont été réalisées depuis la loi Bataille. En revanche, l'évaluation financière des recherches exige d'autres compétences, et je ne suis pas certain que les éminents géologues membres de cette commission soient les mieux à même pour prendre parti dans des questions d'arbitrages financiers ou sur des circuits de subventions aussi divers que ceux qui relient l'État, le CEA, l'ANDRA et les exploitants nucléaires. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ce sous-amendement. Concernant l'amendement n° 82, la commission en comprend l'objet. Il vise en effet à assurer une forme de continuité entre le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires, le CCSIN, et le futur haut comité de transparence, qui en est le prolongement, en vertu des disp...

...ent identifiée dans les différentes étapes du cycle qu'elles vont subir en France. Aussi, votre commission marque son accord de principe avec le présent amendement, mais estime que l'ajout d'une mention spécifique pour les substances d'origine étrangère ne peut valoir que pour les déchets et non pour les matières valorisables ; ces dernières seront traitées par l'inventaire national établi par l'ANDRA comme les matières d'origine française. La commission propose donc de modifier l'amendement en remplaçant les mots : «, notamment ceux d'origine étrangère, listés par pays » par les mots : «, les déchets visés à l'article L. 542-2-1 étant listés par pays ». Sous réserve de cette modification, la commission émet un avis favorable.

Les motivations des auteurs de cet amendement nous laissent perplexes. Elles sont assez difficiles à comprendre, même avec les explications qui ont été données. Pourquoi réserver à l'ANDRA l'exclusivité de la construction et de la gestion d'un ensemble d'installations parmi lesquelles figurent les centres d'entreposage en surface ? Pourquoi les lieux d'entreposage de La Hague, que nous connaissons tous, ne continueraient-ils pas à être gérés par AREVA ? C'est la même chose pour le CEA ou pour EDF. N'ayant pas trouvé de réponse à ces questions, la commission émet un avis défavorabl...

Cet amendement vise à ajouter aux missions de l'ANDRA la remise en état des sites de pollution radioactive. Nous évoquions tout à l'heure le principe de responsabilité des producteurs et des détenteurs de déchets radioactifs, mais nous avons aussi à gérer les sites dits « orphelins » qui existent aujourd'hui, pour lesquels l'État, à travers l'ANDRA, doit intervenir. Cette mission est déjà assurée par l'ANDRA dans les faits et doit être maintenue.

Il vous est proposé ici un amendement de précision. C'est bien le ministre chargé de l'énergie qui donne son caractère officiel et définitif à l'évaluation des coûts des solutions de gestion à long terme des déchets de type C, c'est-à-dire des déchets à haute et moyenne activité à vie longue. C'est un élément important, car c'est à partir de ce montant que les producteurs de déchets et l'ANDRA signeront des conventions permettant le transfert à l'agence des sommes provisionnées par les exploitants nucléaires pour la gestion de leurs déchets.