Interventions sur "CLIS" de Henri Revol

...dement n° 163. Par ailleurs, si l'on s'en tient à son objet, l'amendement n° 46 est motivé par la volonté de ne pas réserver à un président de conseil général la présidence du comité local d'information et de suivi. Je vous rappelle que la commission des affaires économiques a déposé l'amendement n° 31. Celui-ci va plus loin dans ce souci d'ouverture. En effet, il tend à ouvrir la présidence du CLIS à tout élu nommé par décision conjointe des présidents des conseils généraux des départements sur lesquels s'étend le périmètre du laboratoire. Il peut donc s'agir de représentants du président du conseil général, c'est-à-dire de conseillers généraux, mais également d'autres élus, par exemple des conseillers municipaux. Nous préférons cette conception plus large de la présidence du CLIS. C'est ...

...s situés autour d'un centre de stockage sont régis par le principe pollueur-payeur. Le présent projet de loi en fournit de nombreuses illustrations. C'est, en effet, aux producteurs de déchets nucléaires qu'il revient de supporter l'ensemble des charges directes et annexes qui leur permettent de bénéficier d'une prise en charge définitive de leurs déchets. Toutefois, s'agissant du financement du CLIS, il pourrait paraître gênant, en termes d'indépendance, que cette structure de démocratie participative soit financée par les entreprises du nucléaire. C'est la raison pour laquelle nous proposons un financement public et diversifié, puisque reposant pour moitié sur l'État et pour moitié sur les conseils généraux. En termes économiques, cette formule est d'ailleurs assez proche de celle que vou...