Interventions sur "GDF" de Henri Revol

GDF pourra se renforcer et s'ouvrir, grâce à son alliance avec Suez, de vastes perspectives de développement. Vous savez bien, mes chers collègues, que l'État continuera à être le principal actionnaire- et de loin ! - et à garder ainsi une capacité de contrôle que nous avons largement évoquée.

...et nos savoir-faire, tout en assurant la pérennité du service public. Le texte que nous examinons aujourd'hui répond incontestablement à cet objectif. Il comporte deux volets : d'une part, la transposition des directives européennes pour une ouverture totale - c'est-à-dire y compris aux particuliers - des marchés à l'échéance prévue, le 1er juillet 2007 ; d'autre part, l'ouverture du capital de GDF. Sur le premier volet, le projet de loi nous permet d'encadrer les modalités de cette dernière phase d'ouverture du marché comme nous le souhaitons, grâce à deux mesures essentielles : le tarif social du gaz, dont bénéficieront 600 000 de nos concitoyens, et le maintien des tarifs réglementés pour ceux qui décideraient de ne pas faire jouer leur éligibilité. Sur le deuxième volet, notre objecti...

Quant à Mme Bricq, notre éminente collègue, alors députée chargée par le Premier ministre de l'époque d'un rapport, elle proposait une transformation de GDF en société anonyme et l'ouverture de son capital à Total Fina... Il est aussi intéressant de rappeler que, pour le gaz, la stratégie de M. Jospin a primé sur la compétitivité économique d'une des plus grandes entreprises françaises puisqu'il n'a pas transposé la directive européenne de juin 1998, alors acceptée par M. Dominique Strauss-Kahn au nom du gouvernement français, et malgré les engageme...

L'équation est donc simple, et il n'y a guère d'alternative crédible : pour renforcer GDF, il faut baisser le niveau de la participation de l'État, sauf à accroître son endettement et à hypothéquer toute capacité d'investissement. Cependant, si nous acceptons l'ouverture totale du marché du gaz et une baisse de la participation de l'État dans le capital de GDF, ce n'est pas sans que soient prises un certain nombre de garanties, qui ont d'ailleurs été rappelées tant par le ministre to...

Enfin, dans ce débat, je ne peux me dispenser d'aborder la question des prix et des tarifs. À ce sujet, la première réalité à rappeler sans cesse, c'est que la structure juridique de l'entreprise n'a aucun lien avec le niveau des prix et des tarifs. À ce titre, je rappelle que, en 2000, sous le gouvernement Jospin, alors que GDF était détenu à 100 % par l'État, le prix du gaz payé par le consommateur a augmenté de 34 %. Comme je l'ai souligné lors du riche débat sur l'énergie que nous avons eu ici le 15 juin dernier, si, grâce à l'ouverture du marché de l'électricité, les prix ont tout d'abord baissé, il est vrai que l'on a ensuite connu un revirement de tendance en 2004, qui a été particulièrement pénalisant pour les e...

Mais si ! .... et il offrira à GDF les moyens de devenir un acteur de poids sur le marché du gaz et du gaz naturel liquéfié en s'alliant avec un partenaire pour conduire une politique industrielle cohérente.

...de la CRE. Après avoir évoqué l'audition, par la commission, de M. Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire de la CGT, qui avait dénoncé l'opacité du Gouvernement au sujet de la lettre de griefs adressée par la Commission européenne, il a demandé s'il était vrai que la Commission interdirait la permanence des contrats de long terme en matière d'approvisionnement en gaz, contrats qui avaient permis à GDF d'obtenir des prix intéressants.

...rture, et ce quels que soient les gouvernements en place, de droite comme de gauche, la France a tout intérêt à donner la possibilité à ses entreprises de devenir grandes et puissantes. C'est d'ailleurs pour leur permettre de préparer leur avenir et de maintenir leur compétitivité sur un marché de plus en plus international que nous avons inscrit dans la loi de 2003 la transformation d'EDF et de GDF en sociétés anonymes et la baisse du niveau de la participation de l'État dans leur capital, tout en maintenant, je tiens à le rappeler, le statut des agents, ainsi que leurs acquis sociaux, et en confortant les valeurs du service public. Or, de quoi sont faites aujourd'hui l'actualité et la réalité ? Le secteur de l'énergie, par nature stratégique, l'est devenu encore plus à la suite de la cris...

Cela étant, l'épisode qui a le plus retenu notre attention a été, bien entendu, le possible rapprochement entre GDF et Suez et la perspective d'une OPA d'ENEL visant Suez. Aujourd'hui, nous devons tirer toutes les conséquences de notre engagement sur la voie de l'ouverture des marchés électriques et gaziers, en accord avec nos partenaires européens, notamment par la constitution de groupes industriels cohérents de dimension européenne. C'est en effet le seul moyen de garantir nos emplois, notre compétitivité ...

Sur le point précis du marché du gaz et de l'avenir de GDF, mon collègue Ladislas Poniatowski nous a présenté la situation dans tous ses détails et nous partageons largement son analyse.

Si nous voulons que GDF demeure une entreprise compétitive dans son domaine, il faut lui permettre de s'engager dans des partenariats industriels. Il me semble, d'ailleurs, que cette idée n'est pas inconcevable pour nos collègues de l'opposition, puisque certains d'entre eux proposaient, à une époque différente, le rapprochement avec Total-Fina...

...et que d'autres se prononçaient en faveur de l'ouverture du capital de GDF, ainsi que cela a été rappelé par plusieurs collègues.

Pour conclure, je pense que l'occasion nous est donnée aujourd'hui de contribuer à la naissance d'un nouveau champion de l'énergie en permettant le rapprochement entre GDF et Suez. Par dogmatisme, mes chers collègues, prendriez-vous la responsabilité de ne pas saisir cette opportunité et de laisser les marchés financiers arbitrer, au détriment d'une réelle cohérence industrielle ? Vous avez mené, monsieur le ministre, une large concertation qui a permis à chacun de faire valoir ses positions et ses attentes par rapport aux évolutions actuelles. Le débat organisé ...