Interventions sur "GIP" de Henri Revol

Cet amendement tend à refondre tout le premier alinéa de l'article 9, afin de bien clarifier les trois missions des GIP. Cette réécriture est rendue nécessaire par la modification en matière de financement prévue par l'amendement n° 27. Cet amendement vise aussi à combler une lacune du texte s'agissant de la définition du périmètre de l'installation permettant de définir les départements concernés. Il est proposé que ce périmètre soit le « périmètre de protection » défini à l'article L. 542-9 du code de l'environ...

...ent amendement. En effet, il prévoit de réserver une part spécifique des crédits à ces collectivités, alors que M. Longuet propose seulement de les traiter de façon prioritaire. J'ajoute que ce traitement prioritaire risque d'être difficile à mettre en oeuvre dans la mesure où la taille des communes concernées complique l'émergence de réels projets de développement susceptibles d'être soumis aux GIP. L'institution d'une part réservée a priori à cette zone des dix kilomètres nous paraît à la fois plus favorable et plus réaliste. Je souhaiterais donc que M. Longuet retire cet amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable. S'agissant de l'amendement n° 136 rectifié, la commission émet un avis favorable, sous réserve qu'il soit également transformé en sous-amendement à l'amendem...

Cet amendement met en exergue un point tout à fait essentiel, que j'avais tenu d'ailleurs à rappeler lors de la discussion générale, à savoir la nécessité que les acteurs du secteur énergétique puissent investir directement dans des projets en Meuse et en Haute-Marne, au-delà des seuls financements des GIP. C'est là un élément capital pour la réussite de l'accompagnement des territoires et pour l'acceptation d'un projet de stockage de déchets radioactifs par les populations. Le texte prévoit d'ailleurs un suivi des actions engagées par les exploitants nucléaires en ce sens, auquel s'ajoute l'action menée au sein du groupe de haut niveau présidé par M. le ministre délégué à l'industrie, qui a déjà ...

...nt inutiles dans la mesure où l'amendement n° 31, que la commission proposera à l'article 12, prévoit une ouverture très large des possibilités de nomination du président du CLIS. Par ailleurs, si le cumul des présidences pourrait, dans certains cas, poser des difficultés, il semble toutefois nécessaire de faire confiance aux équilibres locaux et à la façon dont ils s'organisent. Un président de GIP qui serait aussi président de CLIS se trouverait vraisemblablement le premier gêné par cette double fonction. À l'inverse, il ne faut pas exclure que, parfois, une telle situation puisse être justifiée, au moins à titre provisoire.