Interventions sur "démantèlement" de Henri Revol

... qu'il était prévu, pour le stockage en couche géologique profonde, de réunir en 2015 tous les éléments nécessaires à une autorisation. Il a aussi indiqué que l'échéance de mise en fonctionnement du centre éventuel était fixée à 2025, ce qu'il a jugé parfaitement compatible avec le calendrier de production des déchets à haute activité et à vie longue issus du cycle nucléaire français ainsi que du démantèlement des centrales. Il a par ailleurs estimé que ce texte était ambitieux, dans la mesure où il permettait deux progrès essentiels dans des domaines non couverts par la loi de 1991, à savoir : - d'une part, une véritable politique de gestion nationale pour l'ensemble des déchets, mais aussi pour les matières radioactives, c'est-à-dire toutes les substances, valorisables ou non, en instituant un plan...

... ou de stockage dans les couches géologiques argileuses, même si l'argilite du callovo-oxfordien situé dans la Meuse et la Haute-Marne présentaient des qualités tout à fait remarquables de stabilité sur plusieurs millions d'années. Quant au second point, il a reconnu qu'il existait un débat à la fois ouvert et complexe sur le choix entre, d'une part, le transfert à l'Etat des sommes consacrées au démantèlement des centrales et, d'autre part, la sécurisation des financements directement au sein des comptes des entreprises, sous forme de fonds dédiés.

est intervenu sur la question des provisions financières liées au démantèlement et à la gestion des fonds constitués. Il a ainsi précisé que les dispositions de l'article 11 bis et, surtout, de l'article 14 du projet de loi donnaient de très fortes garanties en termes de sécurité des fonds et de transparence de leur gestion. A ce titre, il a souligné le rôle tout à fait essentiel que le Parlement était appelé à jouer dans le contrôle de ces dispositions, au travers de la com...