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Interventions sur "installations" de Henri Revol
3 interventions trouvées.
... savoir : - d'une part, une véritable politique de gestion nationale pour l'ensemble des déchets, mais aussi pour les matières radioactives, c'est-à-dire toutes les substances, valorisables ou non, en instituant un plan national de gestion des déchets radioactifs, demandé depuis plusieurs années par l'OPECST et par les associations ; - d'autre part, un cadre législatif pour le démantèlement des installations nucléaires, et en particulier la question des provisions financières totalement sécurisées constituées par les exploitants pour que le montant de 68 milliards d'euros aujourd'hui jugé nécessaire par la Cour des comptes soit disponible le jour où il devra être mobilisé. A cet égard, il a souhaité que le Parlement participe très activement au contrôle de ces provisions financières et de leur « sanc...
...de l'article 11 bis et, surtout, de l'article 14 du projet de loi donnaient de très fortes garanties en termes de sécurité des fonds et de transparence de leur gestion. A ce titre, il a souligné le rôle tout à fait essentiel que le Parlement était appelé à jouer dans le contrôle de ces dispositions, au travers de la commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des matières et des déchets radioactifs prévue au paragraphe III bis de l'article 14. Puis s'agissant du caractère réaliste du calendrier proposé par le projet de loi, il a estimé que la date de 2015 pour la réunion des éléments de décision en matière de stockage était tout à fait conforme à l'avancement du projet, dans la mesure où il ne s'agissait plus de réal...
... alors même que leurs collègues à l'Assemblée nationale s'étaient abstenus. S'agissant des parties du projet de loi dont l'analyse lui avait été confiée en tant que rapporteur, il a rappelé que les titres IV et V avaient pour objectif essentiel, pour la première fois depuis plus de quarante ans d'exercice des activités nucléaires en France, de donner un fondement législatif complet au régime des installations nucléaires de base, tout en l'actualisant. Sur ce sujet, il a indiqué que la Haute assemblée avait apporté un grand nombre de clarifications pour améliorer ce système et qu'elle avait également poursuivi cet objectif d'amélioration de la rédaction des articles du titre V, consacrés aux dispositions diverses et transitoires, permettant notamment de procéder aux différentes coordinations rendues né...
