Interventions sur "provisions" de Henri Revol

Nous sommes bien conscients que cet amendement pourrait faciliter la gestion interne de certains exploitants, qui sont d'ailleurs cités dans son objet. Toutefois, comme j'ai eu l'occasion de l'exprimer, le principe directeur suivi par notre commission des affaires économiques est la sécurisation maximale des provisions financières destinées à l'aval du cycle nucléaire. Pour cette raison, nous sommes très attachés au maintien d'un principe simple : à chaque société qui est un exploitant nucléaire doit correspondre un bilan comptable qui doit intégrer les charges liées à l'aval du cycle et les actifs constitués par cette société. Cette règle permet d'éviter toute confusion en cas de changement de périmètre, de ...

...nnant un peu plus de souplesse aux exploitants nucléaires dans la gestion des fonds provisionnés pour l'aval du cycle. Il paraît intéressant de retenir cette proposition, mais nous voulons être assurés que cet amendement ne permet pas à l'exploitant nucléaire de faire des investissements qui auraient pour effet, à un instant donné, que la valeur des fonds soit inférieure au montant actualisé des provisions nécessaires au financement de l'aval du cycle. Toujours dans l'optique de sécurisation maximale qui est la nôtre, il est clair qu'à chaque instant l'entreprise doit être capable de présenter un montant de provisions au moins égal à ce qui est exigé pour financer ses charges. Si ce n'était pas le cas, cela priverait de toute effectivité la possibilité pour l'État d'appliquer la clause de sauvegar...

Cet amendement traduit bien la volonté de sécurité et de transparence sous-tendue dans l'ensemble du dispositif. En effet, il est essentiel d'assurer le suivi de la façon dont les entreprises respectent leurs obligations en matière de provisions financières sécurisées. Le texte prévoit d'ailleurs qu'une commission nationale, essentiellement composée de parlementaires, dispose d'un pouvoir très large d'information et rende un rapport public sur le respect par les exploitants de leurs obligations financières. De même, en vertu du droit commun, les sociétés cotées en Bourse fournissent une information financière très large sur leurs compt...