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Interventions sur "régional" de Henri Revol
5 interventions trouvées.
...ement n° 114 rectifié. En effet, la compatibilité des schémas régionaux éoliens avec les zones de développement de l'éolien semble créer plus de problèmes qu'elle n'en résout. D'abord, les zones de développement de l'éolien sont conçues à l'échelon départemental, placées sous la houlette des préfets et créées sur proposition des élus locaux. Je saisis donc mal pourquoi, dans ce schéma, l'échelon régional devrait primer. Ensuite, les objectifs de ces deux outils ne sont pas les mêmes : les schémas régionaux - il ne s'agit pas de remettre en cause leur utilité - ne sont pas prescriptifs et n'ont qu'une valeur indicative. Enfin, c'est dans l'autre sens que la compatibilité doit jouer. Les schémas régionaux devront naturellement tenir compte des différentes zones de développement de l'éolien.
La commission est défavorable au sous-amendement n° 121 rectifié bis sur la compatibilité entre le schéma régional et la ZDE pour des raisons que j'ai déjà expliquées.
Cette mesure reste prescriptive, mon cher collègue. En effet, le schéma régional est un document, un atlas en quelque sorte, qui signale les zones en fonction de la potentialité du vent...
Il serait préférable de dire qu'elles « s'imposent » au schéma régional éolien !
Bien que cet amendement n'ait pas encore été mis en discussion, je donnerai l'avis de la commission sur ce point. La commission est défavorable au fait de rendre obligatoire le schéma régional éolien, car il deviendrait alors un document de nature totalement différente : il devrait être identique aux documents d'urbanisme, faire l'objet d'une enquête publique, etc. Il paraît plus sage d'en rester à la possibilité, pour les régions, d'établir un schéma régional éolien. Rendre ce schéma obligatoire compliquerait les choses et rendrait très difficile l'intégration, que vous avez d'ailleu...
