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Interventions sur "autorisations" de Henri Torre
2 interventions trouvées.
...il souhaitait soumettre à la commission. Le premier visait au redéploiement de 3 millions d'euros de crédits de paiement. Il a indiqué que, dans le rapport d'information consacré au logement en outre-mer qu'il venait de présenter et de faire adopter par la commission, il avait qualifié de « hasardeuse » la gestion de la ligne budgétaire unique (LBU). Ainsi, depuis 2002, il avait constaté que des autorisations de programme très importantes avaient été engagées, sans que des crédits de paiement en quantité suffisante aient été adoptés. Il a ajouté que cet « effet de ciseau » avait conduit à une dette estimée entre 450 et 800 millions d'euros, qui correspondait aux engagements pris par le ministère et qu'il n'était pas en mesure d'honorer. Il a précisé que ce montant extrêmement important avait été dénon...
...ives prises en métropole, notamment du plan de cohésion sociale, ce qui avait conduit à une dette que l'on avait laissé se creuser, d'un montant compris entre 450 et 800 millions d'euros ; - d'autre part, des outils mal adaptés, au mieux mal évalués, comme la défiscalisation, dont les effets pervers étaient aujourd'hui presque certains. Puis M. Henri Torre, rapporteur spécial, a indiqué que des autorisations de programme avaient été votées en très grand nombre depuis 1997, pour des raisons qui semblaient plus tenir de l'effet d'affichage que de la réalité. A l'opposé, il a noté que les crédits de paiement n'avaient pas été adoptés en nombre suffisant, le résultat étant une dette estimée entre 450 et 800 millions d'euros. Il a indiqué que les crédits de paiement disponibles avaient été très abondants ...
