Interventions sur "défiscalisation" de Henri Torre

...tre de l'outre-mer, ce montant a été réduit à 37 millions d'euros à la fin de l'année 2006 et avait poursuivi sa baisse en 2007, pour atteindre 17 millions d'euros à la fin 2007. En tant que rapporteur spécial de la mission « Outre-mer », il s'est déclaré satisfait de cette évolution, puisqu'elle rompait avec une gestion « hasardeuse » et préjudiciable à l'outre-mer. S'agissant du dispositif de défiscalisation appliqué au logement en outre-mer, M. Henri Torre, rapporteur spécial, s'est déclaré beaucoup moins satisfait. Il a tout d'abord indiqué que, depuis deux ans, la dépense fiscale représentée par la défiscalisation d'impôt sur le revenu en matière de logement en outre-mer avait poursuivi sa hausse. Cette dépense fiscale est en forte progression depuis l'adoption de la loi de programme pour l'outr...

a regretté que les dispositifs de défiscalisation profitent plus aux intermédiaires financiers, qui se rémunèrent par des commissions, qu'aux populations d'outre-mer les plus démunies. Il a jugé que le nombre d'emplois créés par la défiscalisation en outre-mer était faible au regard du montant de la dépense fiscale.

En réponse à M. Daniel Marsin, M. Henri Torre, rapporteur spécial, est convenu qu'il faudrait maintenir le niveau de la ligne budgétaire unique si le dispositif de la défiscalisation était recentré sur le logement social. Concernant les logements libres et intermédiaires, il a jugé que le recentrage de la défiscalisation devrait être progressif, afin de ne pas déstabiliser les économies d'outre-mer.

... des lois, notamment organique, et enfin, une partie plus « active », avec le logement et différentes actions culturelles et sociales. Dans tous ces domaines, il a noté une certaine stabilité des crédits, la légère baisse étant plus que compensée par la hausse de la dépense fiscale qui était rattachée à la mission. a déclaré que sur tous les sujets relevant de la compétence de la commission, la défiscalisation et les exonérations de charges, le ministre de l'outre-mer avait réuni une commission nationale chargée d'évaluer les effets de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, dont plusieurs membres de la commission des finances faisaient partie. Il a juste déploré qu'elle ait été constituée très tardivement dans l'année, au mois de juin 2006, et n'ait donc pas pu rendre ses conclusions ...

...ts consacrés au logement en outre-mer, et ce d'autant plus que les départements d'outre-mer avaient été tenus à l'écart des grandes initiatives prises en métropole, notamment du plan de cohésion sociale, ce qui avait conduit à une dette que l'on avait laissé se creuser, d'un montant compris entre 450 et 800 millions d'euros ; - d'autre part, des outils mal adaptés, au mieux mal évalués, comme la défiscalisation, dont les effets pervers étaient aujourd'hui presque certains. Puis M. Henri Torre, rapporteur spécial, a indiqué que des autorisations de programme avaient été votées en très grand nombre depuis 1997, pour des raisons qui semblaient plus tenir de l'effet d'affichage que de la réalité. A l'opposé, il a noté que les crédits de paiement n'avaient pas été adoptés en nombre suffisant, le résultat ét...