Interventions sur "mayotte" de Henri Torre

Puis la commission a entendu une communication de M. Henri Torre, rapporteur spécial, sur l'immigration clandestine à Mayotte. Procédant à l'aide d'une vidéoprojection, M. Henri Torre, rapporteur spécial, a rendu compte de son déplacement effectué à Mayotte. Il a indiqué que l'objectif était de contrôler, sur pièces et sur place, le phénomène de l'immigration clandestine, très développé sur ce territoire. Il a précisé que son objectif, en qualité de rapporteur spécial de la mission « Outre-mer », avait été d'apprécier ...

est convenu que la situation était inquiétante, relevant notamment que les crédits consacrés à Mayotte seraient appelés à augmenter dans le cadre de la future départementalisation, sans perspective claire de développement économique.

...t placé sous l'égide du ministère de la défense. Le programme « Conditions de vie outre-mer » comporte cinq actions, dont les deux plus intéressantes sont, à mon sens, celles qui sont consacrées au logement et à la continuité territoriale. Le logement doit constituer l'un des éléments essentiels de la politique outre-mer. En effet, on dénombre trop de logements insalubres - 15 000, paraît-il, à Mayotte - mais également trop de retards accumulés dans l'octroi des crédits. Cette année, 270 millions d'euros en autorisations d'engagement sont consacrés à l'action « Logement », qui regroupe les crédits de l'ancienne « ligne budgétaire unique », la LBU. Dans le domaine du logement, il est possible de faire basculer des crédits réservés aux logements sociaux neufs vers ceux qui sont alloués à la réha...

Il est exact que c'est par l'ordonnance du 7 février 2002 qu'a été mis en place un nouveau régime de prestations familiales dans la collectivité départementale de Mayotte. Voulant limiter les effets d'une telle mesure sur la démographie, le gouvernement de l'époque en avait limité le bénéfice à trois enfants par allocataire. Or, après la loi de 2003, qui a interdit la polygamie, certains se sont crus autorisés à « licencier », si j'ose dire, un certain nombre de leurs épouses qui, surtout lorsqu'elles avaient plus de trois enfants, ont connu de ce fait de très gr...