Interventions sur "outre-mer" de Henri Torre

Puis la commission a examiné le rapport spécial de M. Henri Torre, rapporteur spécial, sur la mission « Outre-mer » et les articles 50 et 50 bis rattachés. a souhaité articuler son intervention autour de trois idées : la première, le manque de lisibilité de ce budget, la deuxième, une présentation des grandes tendances budgétaires de la mission et la troisième, l'adoption de trois amendements sur cette mission. Il a évoqué en premier lieu le manque de clarté du budget, qui résulte de la conjonction de deux...

Procédant à l'aide d'une vidéoprojection, M. Henri Torre, rapporteur spécial, a rendu compte du contrôle budgétaire qu'il avait effectué sur le logement en outre-mer et a tenu à présenter différents clichés pris en Guyane et en Guadeloupe montrant des zones insalubres et des habitats extrêmement dégradés. Il a souligné que le logement outre-mer était un sujet d'une importance considérable. Il a indiqué que le logement représentait à la fois une condition d'intégration, et devait être considéré, à ce titre, comme une priorité nationale, mais était également, ...

a souhaité qu'un vrai plan de développement pluriannuel pour l'outre-mer soit examiné afin de donner des perspectives de développement durable aux départements ultramarins.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, l'examen des crédits de l'outre-mer est pour nous l'occasion de dresser un panorama général des questions relatives aux départements et collectivités d'outre-mer. L'exercice est simplifié cette année par la nouvelle présentation budgétaire, issue de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, qui offre une plus grande clarté et une meilleure lisibilité des crédits de l'outre-mer. J'axerai mon propos autour des trois ...

Les crédits de la mission « Outre-mer », d'un montant de 2 milliards d'euros, compte tenu des 95 millions d'euros supplémentaires votés par l'Assemblée nationale, à la suite de certains aléas, ne représentent que 16 % des dépenses de l'État en direction des départements et collectivités d'outre-mer, qui s'élèvent, en fait, à 11 milliards d'euros, sans tenir compte des 2, 5 milliards d'euros de dépenses fiscales. Le montant de 11 mil...

Le programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer » est hybride : il comporte à la fois des dépenses des administrations centrales et des dotations versées en libre emploi aux collectivités territoriales. Je signale en particulier la dotation globale de développement économique de Polynésie française, qui représente, à elle seule, 151 millions d'euros. Je suis sûr que ce chiffre laissera rêveurs le président du conseil général de la Mayenne et ...

...nte une progression de 6 % par rapport à l'année 2005. Ce volet comporte des allégements de charges diverses, en particulier sur la TVA non perçue et remboursée, de l'ordre de 90 millions d'euros. L'aspect le plus original est celui de la défiscalisation, qui a connu, depuis sa création voilà près de cinquante ans, beaucoup d'évolutions et qui est régie aujourd'hui par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003. Les résultats des mesures de défiscalisation doivent être étudiés avec la plus grande attention pour s'assurer de l'efficacité réelle du système et de la pérennité des emplois créés.

...re collègue M. Simon Loueckhote, que j'ai eu le plaisir de rencontrer sur place et dont l'analyse pertinente m'a été fort précieuse, suit ce dossier avec une grande attention. Nous vous serions reconnaissants, monsieur le ministre, de nous fournir quelques indications à ce sujet, sans bien sûr dévoiler ce qui ne peut l'être. Avant de proposer à mes collègues de voter les crédits de la mission « Outre-mer », monsieur le ministre, je tiens à vous rappeler qu'il existe un certain nombre de problèmes soulevés par les commissions des finances des deux assemblées. Ils ne seront pas éternellement repoussés par des scrutins publics nuitamment organisés !

Je pense en particulier à l'indemnité temporaire versée aux fonctionnaires de l'État qui prennent leur retraite outre-mer. Cette mesure serait intéressante, si elle profitait aux populations locales, en particulier à ceux qui ont les moyens les plus modestes.

Je suis au regret de dire que ce n'est absolument pas le cas ! Telles sont, mes chers collègues, les quelques remarques que m'inspirent les crédits de la mission « Outre-mer », dont la commission des finances vous recommande l'adoption.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, l'examen des crédits de l'outre-mer est, pour nous, l'occasion de dresser un tableau relativement vaste de l'ensemble des questions spécifiques aux départements et territoires français ultramarins. Mme la ministre de l'outre-mer a, devant la commission des finances, le 27 octobre dernier, présenté les grandes lignes de son projet de budget. Les éléments très intéressants qu'elle a nous a livrés montrent bien l'ambition qui anime s...

Le secrétaire d'Etat, M. Xavier Bertrand, a promis qu'un débat pourrait avoir lieu le moment venu. Nous en prenons bonne note et nous constatons qu'un consensus commence à se dégager au sein de notre assemblée sur ce sujet. Soyez, là aussi, assuré que nous le suivrons avec attention. Les surretraites, et je m'adresse à mes collègues d'outre-mer et à Mme la ministre, ont un double effet néfaste. D'une part, et cela nous choque, elles accroissent les inégalités sociales et, d'autre part, les études les plus récentes le prouvent, ...

...us voulons aider ceux qui sont les plus nombreux et les moins favorisés contre lesquels la tendance inflationniste joue. Nous devons donc réagir avec beaucoup de fermeté. Pour conclure, mes chers collègues, je qualifierai ce budget de courageux et de réaliste, dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons tous. Il devrait permettre au ministère de mener les politiques en faveur de l'outre-mer dont il est le garant. Ce ne sont pas les petites mesures que j'ai évoquées qui pourront régler les grands problèmes de l'outre-mer. Il faut trouver des solutions pour le sortir de ses difficultés. Je terminerai en souhaitant que soit encore plus affirmée la nécessité d'une grande politique pour l'outre-mer, qui prenne en compte ses particularités ainsi que ses atouts et lui donne toute la place...