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Interventions sur "RSA" de Hermeline Malherbe
2 interventions trouvées.
...ctés dans les circuits de l’économie départementale, sacrifiant au passage la création de milliers d’emplois. Plus encore, cela pose la question de la justice fiscale et sociale sur l’ensemble du territoire français. Il n’est pas acceptable que, en fonction de la charge des AIS supportée par les départements, certains territoires aient renforcé la pression fiscale, et pas d’autres, alors que le RSA, l’APA et la PCH résultent de droits reconnus nationalement. Il y a donc « double peine » quand un territoire concentre une demande sociale croissante, comme les Pyrénées-Orientales, tout en étant contraint de l’équilibrer par le levier fiscal. Faire reposer ainsi le financement de prestations sociales décidé nationalement sur les contributeurs de territoires où existent les plus fortes demandes...
Il faut leur dire que, recentraliser le RSA, c’est très bien, mais que cela ne règle pas tout et que ce n’est pas une assurance vie pour les départements. Il faut maintenant ouvrir les chantiers de la PCH et de l’APA dont les problèmes, sans être exactement identiques, représentent les mêmes grenades dégoupillées dans nos prochains budgets. Dans ce grand chambardement, il faut maintenant regarder devant nous. Ce ne sont pas seulement de m...
