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Interventions sur "métropolitain" de Hervé Gillé
4 interventions trouvées.
...er le travail effectué et à souligner le caractère essentiel des contrats opérationnels de mobilité pour le bon fonctionnement, la déclinaison des projets de Serm et leur consultation par les élus locaux concernés, en premier lieu des maires. En ce sens, la coconstruction du contrat opérationnel de mobilité en coordination avec les schémas de planification communaux, régionaux, départementaux et métropolitains peut faciliter l'obtention du statut de Serm prévu à cet alinéa. Tel est l'objet de cet amendement.
...erm, en complément, notamment, de la disposition de l'article 2 selon laquelle « les collectivités territoriales ou leurs groupements » peuvent engager « des projets de création ou d'extension d'infrastructures de transport public urbain ou périurbain de personnes prévoyant au moins une correspondance avec l'une des gares ferroviaires situées à l'intérieur du périmètre du service express régional métropolitain ».
Les communes et intercommunalités, rurales ou périurbaines, qui ont des interactions indispensables avec les territoires métropolitains doivent être intégrées par représentation à la gouvernance des services express métropolitains. Cet amendement vise donc à ouvrir la gouvernance de la Société des grands projets et de la SNCF pour une meilleure prise en compte de la réalité de ces territoires. La composition du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, devenant Société des grands projets, doit nécessairement être m...
... A prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'engagement financier direct qu'il compte déployer pour développer les Serm. Les sommes en jeu pour l'investissement sont considérables, mais nous sommes préoccupés par la pérennité financière des Serm. Aussi souhaitons-nous que le Gouvernement présente sa stratégie de financement du fonctionnement des services express régionaux métropolitains. Nous aurions aimé davantage de détails – le rapporteur n'y était pas favorable ! –, notamment sur le levier fiscal : augmentation des plafonds des taux du versement mobilité, extension de l'assiette de cette contribution, modifications à opérer sur le versement mobilité additionnel, création de contributions spécifiques territorialisées – je pense, par exemple, à une taxe sur les plus-values i...
