Interventions sur "serm" de Hervé Gillé

Le rôle du contrat opérationnel de mobilité, outil essentiel de coordination des plans de mobilité, doit être réhabilité dans le cadre des Serm et valorisé dans le processus de labellisation de ces projets. Il en résulte que l'ensemble des échelons territoriaux participent activement à la rédaction des volets mobilité des schémas de planification ; il faut donc leur donner du sens ! C'est notamment le cas des schémas de cohérence territoriale (Scot), des plans locaux d'urbanisme intercommunal (PLUi) ou encore des schémas régionau...

Non, je le retire, madame la présidente. Mais il faudrait prévoir l'intégration de ce volet mobilité dans les Scot et les PLUi, d'abord, en annexe, puis dans le cadre des clauses de révisions, ce qui permettrait d'organiser clairement la complémentarité avec les Serm.

Mes chers collègues, vous l'avez compris, nous estimons qu'il n'est guère pertinent de limiter l'ambition de la mise en place de Serm en n'en prévoyant que dix. En cohérence avec nos amendements précédents, nous proposons de basculer dans un nouveau modèle fondé sur des services express de mobilités généralisés à l'échelle des bassins de mobilités, introduits par la LOM en 2019 et constituant depuis un nouvel espace de référence en matière de mobilité. La LOM a en effet chargé la région en tant que chef de file d'organiser le...

Dans le cadre de la création d'un Serm, il convient de s'assurer que le contrat opérationnel de mobilité prévoie bien des moyens d'accès au service pour l'ensemble des populations du territoire, y compris pour celles qui seront les plus éloignées des gares et des stations, en portant une attention particulière à celles qui sont susceptibles de rencontrer des difficultés spécifiques. Cette disposition vise à mettre en œuvre une vision...

Le groupement d'intérêt public (GIP) est une entité propre à chaque territoire, dont la composition doit comprendre au moins le conseil régional, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou l'agglomération centrale de l'étoile concernée. Il revient à ce GIP de s'assurer que les projets de Serm et leurs impacts directs comme indirects sont cohérents avec les schémas régionaux et locaux de programmation territoriale, comme les Sraddet, les Scot ou les PLUi.

Cet amendement vise à encourager la consultation des collectivités territoriales en amont de la réalisation des projets de Serm. Ces collectivités sont en effet les premiers cofinanceurs des infrastructures de transport en commun et les premières concernées par ces projets. Elles disposent d'une connaissance fine des enjeux pour les territoires au regard, notamment, de leur implication dans les contrats opérationnels de mobilité. Aussi, le présent amendement tend à assurer qu'elles soient impliquées dans les différentes...

L'article 5 quinquies A prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'engagement financier direct qu'il compte déployer pour développer les Serm. Les sommes en jeu pour l'investissement sont considérables, mais nous sommes préoccupés par la pérennité financière des Serm. Aussi souhaitons-nous que le Gouvernement présente sa stratégie de financement du fonctionnement des services express régionaux métropolitains. Nous aurions aimé davantage de détails – le rapporteur n'y était pas favorable ! –, notamment sur le levier fiscal : augmentat...