Interventions sur "EPL" de Hervé Marseille

...e d’accélérer la prise de décision. Mutualisation, coopération, innovation et maîtrise des budgets font partie intégrante du « logiciel » des élus locaux, qui ont trouvé de nouvelles formes de coopération et de gouvernance grâce aux dispositifs de l’économie mixte. Car, ce qui nous anime, c’est bien la mise en œuvre de projets pour les territoires et pour leurs habitants ! Plus généralement, les EPL, les entreprises publiques locales, peuvent être considérées comme une « boîte à outils » facilitant la mise en œuvre des politiques publiques locales, notamment en matière d’urbanisme. La société publique locale issue de la loi Raoul du 28 mai 2010 est venue compléter cette palette. La SPL s’impose dès lors comme un outil de coproduction entre plusieurs niveaux – communal et intercommunal – et ...

...à venir ? Des services tels que la gestion de l’eau ou des déchets ? Les associations d’élus locaux ont fait valoir également leurs préoccupations et se sont fait le relais auprès des ministres concernés, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu. Je sais pouvoir compter sur l’écoute de ces derniers, car c’est bien le cœur même de l’action publique locale qui est concerné. N’oublions pas que les EPL constituent un prolongement de l’action des collectivités, et cette mobilisation traduit aussi l’attachement des élus à leur liberté d’action à un moment où la notion même de décentralisation est quelque peu malmenée. Jusqu’à présent, nous avons des outils qui fonctionnent, permettant la coopération entre strates locales, surtout dans un contexte où les EPL seront de plus en plus sollicitées ave...

...teur de cette proposition de loi, pour le travail qu’il a mené sous l’autorité de Philippe Bas, président de la commission. Avec son aide, j’ai voulu un texte court. Je sais que les services de l’État, qui ne sont jamais à court d’amendements, avaient quelques idées sur le sujet… Nous les retrouverons, j’en suis sûr, à un moment ou un autre, comme si le soupçon devait en permanence peser sur les EPL et les élus. C’est d’autant plus cocasse que le Président de la République s’évertue depuis plusieurs semaines, à force de réunions-marathons, à renouer le fil du dialogue avec les élus locaux, en leur promettant de faciliter leurs actions. J’espère que cette proposition de loi, passé le cap sénatorial, saura trouver un écho favorable à l’Assemblée nationale. L’avenir nous le dira très rapidemen...

Si j’ai souhaité présenter un texte court, c’est parce qu’il fallait traiter d’urgence un problème de fonctionnement des EPL, quel que soit leur champ d’activité. Multiplier les articles ou les amendements, c’était prendre le risque d’ouvrir une discussion sans être sûr de parvenir à un accord. Or il fallait apporter une réponse rapide à une situation donnée. Si le Gouvernement a des intentions, qu’il entame une concertation avec les associations d’élus et la fédération des EPL ! Les EPL ne viennent pas de nulle part,...

Cela ne va pas dans le bon sens. Au Sénat, assemblée qui rassemble nombre d’élus locaux, d’acteurs de la vie locale et de praticiens des EPL, nous sommes conscients de l’intérêt de ces structures. Monsieur le secrétaire d’État, j’espère que nous pourrons poursuivre le dialogue, car rien n’est parfait et il faudra sans doute revenir sur un certain nombre des dispositions adoptées, mais je mets en garde le Gouvernement contre la tentation de vouloir passer en force. Pour les raisons que MM. Jacques Bigot et Pierre-Yves Collombat ont exp...