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Interventions sur "corps" de Hervé Marseille


2 interventions trouvées.

...tés et les groupes politiques calédoniens. Nous sommes arrivés aujourd'hui au bout du chemin engagé il y a trente-cinq ans. Les Calédoniens ont choisi de demeurer au sein de la République à trois reprises. Toutefois, nous devons noter que l'expression d'une majorité s'est érodée au fil des consultations et que le troisième référendum a fait l'objet d'une abstention massive, à hauteur de 56 % du corps électoral, le FLNKS ayant décidé de ne pas y participer. Eu égard à l'histoire du pays, d'une part, et aux résultats des consultations d'autodétermination, d'autre part, nous devons, en tant que responsables politiques, redoubler d'humilité et de sens des responsabilités. L'accord de Nouméa prévoit qu'en cas de réponse négative à la question posée, « les partenaires politiques se réuniront pour...

...ant aux exigences de l’instant, a annoncé la suppression de l’ENA, rebaptisée Institut national du service public (INSP). L’ordonnance du 2 juin 2019 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique d’État, que la présente proposition de loi vise à ratifier, concrétise l’engagement présidentiel de réformer la haute fonction publique. Outre l’ENA, elle supprime aussi les grands corps d’État, privilégie les missions opérationnelles pour les premiers emplois, crée des évaluations régulières des pratiques professionnelles et valorise la prise de risques. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 avait habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans le cadre de l’article 38 de la Constitution. Or, si cet article dispose qu’un projet de loi de rati...