Interventions sur "déclaration" de Hervé Marseille

...nts, des femmes choisissent que l’accouchement se fasse à domicile, mais cette pratique demeure aujourd’hui très marginale en termes de statistiques. La notion même de maison ou de ville natale, si chère aux férus d’histoire et de patrimoine, s’évapore au fil des ans, des siècles. Dans les villes où la maternité a fermé, dans les villages dépourvus de structures, il n’existe pratiquement plus de déclaration de naissance. À Meudon, l’une des plus belles villes d’Île-de-France

...examen du projet de loi Engagement et proximité. Des propositions de loi en faveur du lieu de domicile des parents ont bien émergé, mais elles ont été repoussées au motif que la possibilité de domiciles distincts représentait un obstacle juridique. Je pense aussi à la proposition de loi présentée en 2003 par Jean-Marc Pastor, cosignée par Robert Badinter, qui préconisait une procédure de double déclaration des naissances au cas où la naissance n’a pas lieu dans la commune où sont domiciliés les parents. À mon tour, j’ai pris l’initiative de déposer une proposition de loi visant à offrir aux parents la possibilité de faire apparaître le nom de leur commune de résidence dans l’acte d’état civil. Ce ne serait ni une contrainte ni une obligation, mais simplement une faculté. Il paraît bon d’accorder u...

...ait pas naître à Domrémy-la-Pucelle, Clemenceau à Mouilleron-en-Pareds et Jean Racine à La Ferté-Milon. Le nombre des lieux de naissance est de plus en plus réduit, compte tenu de la restructuration des services médicaux. On est donc de moins en moins de quelque part. Même à Paris, on ne peut naître que dans quatre arrondissements. En Corse, seules trois des 360 communes de l’île enregistrent des déclarations de naissance. On assiste donc à un effacement graduel d’un particularisme français, alors même que la moitié de nos 36 000 communes comptent moins de 500 habitants et 98 % ou 99 % moins de 9 000. Je fais confiance à notre assemblée pour adopter cette proposition de loi.

...é la proposition de loi et qui ont participé à ce débat. Ramenons ce texte à sa juste mesure : il ne s'agit que d'offrir une faculté. La moitié de nos communes de France a moins de 500 habitants et les maternités sont situées dans les zones les plus denses - il y en a quatre à Paris, trois en Corse. Certaines familles peuvent préférer choisir la petite ville ou le village familial comme lieu de déclaration de la naissance. Si notre commission adopte cette proposition de loi, nous pourrons poursuivre l'enrichissement de ce texte, en séance publique puis à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement ne semble pas rétif à notre initiative et recherche une solution juridique satisfaisante. La France compte 800 000 naissances par an, soit quatre naissances par jour et par maternité. C'est donc un flux par...