Interventions sur "église" de Hervé Maurey

...ns sont dans l'attente de nouveaux lieux de culte. Avant de présenter plus en détail le résultat des travaux menés et les préconisations formulées dans le rapport, je vous propose de visionner une vidéo retraçant nos auditions. Une vidéo est projetée. Mon rapport propose tout d'abord un état des lieux en France sur le nombre de lieux de culte, religion par religion. Ainsi, nous comptons 45 000 églises catholiques, 4 000 lieux de culte protestants, 420 synagogues, 150 églises orthodoxes, 2 450 mosquées et environ 380 lieux de culte bouddhistes. La problématique est, pour les lieux de culte catholiques, très différente de celle qui se pose pour les autres lieux de culte, puisqu'il s'agit essentiellement d'une problématique d'entretien. Comme nous l'avons vu lorsque nous avons présenté les résul...

... millions d'euros de réserve parlementaire émanant du Sénat ont été consacrés à des lieux de culte. Il s'agit donc d'une source de financement non négligeable, qui peut avoir une certaine pertinence. J'ai hésité à proposer l'idée d'une structure interministérielle, avant d'estimer finalement qu'elle ne changerait rien aux problèmes de financement. Nous vivons dans un pays où les reconversions d'églises sont peu nombreuses. Dans certains pays, il est fréquent au contraire de reconvertir des lieux de culte. J'ai été très surpris de voir, au Québec, des églises reconverties en immeubles d'habitation. Cette question se posera davantage dans les années à venir. Si le régime des communes nouvelles venait à se développer, peut-être certaines d'entre elles s'interrogeront-elles sur l'utilisation de ce...

...blie par les tribunaux sur l'application de cette loi ? - la distinction entre activités cultuelles et culturelles est parfois difficile à cerner ; - les baux emphytéotiques consentis par les municipalités en faveur des lieux de culte constituent, à mon sens, de véritables bombes à retardement financières. Je prendrai le cas de la Ville de Paris, qui va se retrouver prochainement propriétaire d'églises construites dans les années 1920 à 1930, et qui sont dans un état très dégradé Pour remédier aux considérables dépenses induites, ne faudrait-il pas prévoir une clause de rachat par les représentants du culte ? Il s'agit là de questions résumant l'état actuel de ma réflexion, qui ne présagent en rien du contenu du futur rapport.

Je voulais souligner que les difficultés entre propriétaires et affectataires peuvent se rencontrer fréquemment, y compris dans des petites communes. Le cas de la cathédrale de Laon est une problématique à grande échelle. Dans une petite commune, le maire a parfois du mal à comprendre que, alors qu'il fait des efforts budgétaires importants pour l'église, le prêtre n'y autorise pas la tenue d'un concert. Ce sont là de vraies difficultés, et on peut se poser la question de savoir s'il est normal que celui qui finance l'édifice ne puisse pas en jouir, bien sûr sous certaines conditions, sans l'accord de l'affectataire.