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...Quand j'ai été nommé parlementaire en mission, des maires m'ont téléphoné pour me dire que ce serait déjà bien que leur commune ait du 512 Kbt, nous y reviendrons lors de la transposition de la directive télécom. Ne conviendrait-il pas d'inclure le haut débit dans le service universel ? C'est désormais juridiquement possible, mais cela a un coût : selon l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), cela reviendrait pour 2 Mbit à 800 millions par an, c'est-à-dire presque le coût du déploiement du THD. Ce coût pourrait être ramené à 150 millions d'euros mais pour un débit de seulement 512 Kbt. Est-ce un seuil suffisant ? Comme on ne pourra pas couvrir tout le territoire en très haut débit, il faudrait pouvoir autoriser le FANT à financer des montées en débit, ce qui n'...
Il faut prendre garde à l'accès des consommateurs à Internet. On peut remplacer SMS par courrier électronique.
...recettes publicitaires sur les chaînes publiques comme l'a prévu la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Il a d'ailleurs annoncé qu'il déposera sans doute des amendements en ce sens en séance publique. Enfin, il a regretté l'absence d'un amendement gouvernemental sur la redéfinition du service universel pour les communications électroniques à haut et très haut débit.