Interventions sur "CMP" de Hervé Maurey

...l me semblerait nécessaire que nous revenions - c'est en tout cas la proposition que je fais et que fera certainement le rapporteur tout à l'heure au nom du Sénat - à la rédaction de l'article 2 bis adoptée par le Sénat. Je rappelle par ailleurs que ce dispositif pourrait, le cas échéant, être amendé à la demande du Gouvernement lors de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). Mais nous aurions déjà une base solide qui répond à la nécessité de garantir un financement réel aux collectivités.

...ager une solution de compromis. Je remercie également la ministre des transports, Mme Élisabeth Borne, qui s'est beaucoup impliquée afin de trouver une solution. Le caractère tardif de la solution proposée constitue pour moi le seul bémol à l'engagement de la ministre. Nos débats font ressortir que la majorité des sénateurs n'est pas satisfaite des courriers qui ont été transmis aux membres de la CMP. Je retiens deux éléments, qui me semblent essentiels, du propos de M. Bruno Millienne. Il a tout d'abord rappelé l'attente de nos concitoyens de pouvoir se déplacer en tout lieu d'un point A à un point B. C'est pour cela que nous souhaitions que les EPCI puissent, sur tous les territoires, mettre en place des services de mobilité. Cela explique nos revendications sur les questions de financemen...

Le débat est intéressant. En effet, un texte de CMP est nécessairement l'émanation d'un compromis entre les deux assemblées et il doit pouvoir être adopté dans chacune d'entre elles. Le délit d'entrave constituait le principal point de blocage et, sur ce point, l'engagement du Gouvernement et des présidentes des deux commissions de l'Assemblée nationale me paraît assez fort. Il semble à présent que d'autres questions posent problème, notamment c...

Je remercie les rapporteurs et l'ensemble des membres de la CMP pour leurs efforts. Je sais parfois être sévère avec nos collègues députés et l'exécutif, mais, en l'occurrence, les deux présidentes de commission de l'Assemblée nationale ici présentes souhaitaient vraiment aboutir à un compromis sur ce texte. Je salue également l'engagement écrit du Gouvernement. Si ce n'est pas véritablement une première, c'est assez rare pour être souligné !