Interventions sur "HPST" de Hervé Maurey

...raphie médicale, je suis en effet particulièrement sensible à toutes les questions que nous abordons aujourd’hui. Nous reprenons la discussion de ce texte avec l’examen de l’article 4, qui est finalement assez symbolique de la volonté du Gouvernement – bien qu’il s’agisse d’une proposition de loi – de supprimer tout ce qui pourrait un tantinet contrarier les médecins. De quoi s’agit-il ? La loi HPST avait prévu qu’un médecin souhaitant s’absenter devait simplement en informer le conseil national de l’Ordre. Il s’agit là d’une contrainte fort légère, et Mme Roselyne Bachelot-Narquin avait d’ailleurs affirmé ici même, le 29 mai 2010 : « Je le répète – elle avait donc déjà dû le dire ! –, cette disposition n’a pas pour objet d’interdire à un médecin de s’absenter. Toutefois, comment le conseil ...

...ernement recule. » Malheureusement, c’est la réalité ! On sait très bien que, au regard de la démographie médicale, la situation des territoires ruraux, et parfois même des territoires périurbains, est dramatique. On sait très bien qu’il faudrait prendre des mesures fortes, et non seulement on ne le fait pas, mais on a voulu, dans cette proposition de loi, revenir sur des dispositions de la loi HPST sans même attendre le bilan prévu, des dispositions que, dans certains cas, le ministre précédent avait déclaré mettre entre parenthèses, ce qui était tout de même la marque évidente d’un certain mépris du Parlement. On a vidé de son sens le contrat santé solidarité. On a même voulu – heureusement, cet après-midi, dans un élan en faveur de l’intérêt général et du service public, le Sénat s’y es...