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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "actif" de Hervé Maurey
2 interventions trouvées.
Le Sénat a été à l'initiative d'une amélioration de la régulation des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Nous avons amélioré les contrôles sur les entrants. Malheureusement, nous n'avons pas pu faire évoluer les règles sur les acteurs déjà en place. Doit-on craindre un FTX à la française ? Comment expliquer les mouvements erratiques et violents des cours du bitcoin ?
Le Parlement a profité de la dernière loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne pour renforcer la réglementation des crypto-actifs, afin de ne pas attendre la mise en oeuvre du règlement MiCa. Grâce au Sénat, nous avons obtenu, dans le cadre de l'enregistrement renforcé, que de nouvelles exigences soient imposées en matière de cyber sécurité et que le dispositif s'applique pour tous les nouveaux entrants à compter du 1er janvier 2024. En revanche, le dispositif adopté ne change rien pour la soixantaine d'entreprises simplem...
