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Interventions sur "adoptée" de Hervé Maurey
2 interventions trouvées.
Là où il y a une volonté, il y a un chemin. La proposition commune, rédactionnelle, est adoptée. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
...n du rôle de l'Arafer. Les gouvernements ont tendance à vouloir limiter le rôle des autorités de régulation ; j'ai connu cela avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Il fallait être vigilant, sans pour autant laisser un pouvoir sans limites à l'Arafer. Nous sommes parvenus à une bonne rédaction. Les propositions communes de rédaction n° 58 et 59 sont adoptées à l'unanimité. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
