Interventions sur "blocage" de Hervé Maurey

... Sénat a amélioré le dispositif de la proposition de loi sur le plan juridique, notamment en codifiant ses dispositions dans le code général des collectivités territoriales. Nous avons aussi eu à coeur d'associer les élus au fonctionnement de l'agence et en particulier à sa gouvernance. Si l'Assemblée et le Sénat ont pu avancer sur le texte sans grande divergence, il reste néanmoins un point de blocage concernant la composition du conseil d'administration. C'est en effet parce que nous avons prévu la parité au sein de ce conseil que la proposition a pu être adoptée par le Sénat. Nous comprenons les réticences actuelles et entendons le souhait de parvenir à un accord. Mais ce dernier ne peut pas se faire à n'importe quel prix. C'est pourquoi j'espère que nous parviendrons à un compromis satisfai...

...oise Cartron, pour qui il importe d'aller vite, je rappelle que le Gouvernement avait la possibilité d'inscrire le texte de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dès juin 2018. Nous avons fait de nombreuses propositions dans les dernières heures. Nous ne pouvons pas accepter que la minorité de blocage ne trouve à s'exercer qu'une seule fois : il suffirait de convoquer une nouvelle réunion la semaine d'après pour passer outre... Notre proposition a substantiellement évolué : nous avons d'abord proposé la parité au conseil d'administration, puis que la moitié des élus locaux ait une minorité de blocage, puis de porter cette minorité aux deux-tiers et enfin aux trois-quarts. Nous avons donc fait ...

Je considère - et je pense pouvoir m'exprimer au nom de la majorité sénatoriale - qu'il n'y a pas de minorité de blocage si celle-ci n'est que temporaire. On peut avoir dix réunions de suite : si on sait qu'au final, l'État peut imposer ce qu'il veut, cette minorité est virtuelle. Si, comme l'a dit Mme Célia de Lavergne, une situation de blocage au sein de l'ANCT est inenvisageable, pourquoi s'opposer à la proposition du Sénat ? Notre proposition a l'avantage d'être totalement rassurante pour les élus locaux. Par a...

Pour répondre à M. Jean-Charles Colas-Roy, dont les propos ont été inutilement agressifs, rappelons qu'en droit, les députés et sénateurs sont des élus de la Nation entière. S'agissant de la minorité de blocage, puisque l'Assemblée nationale y semble très attachée, il lui appartiendra d'introduire ce système en nouvelle lecture. Je me refuse à croire que les députés y renonceront parce que les sénateurs ne se seraient pas ralliés à l'option qu'ils proposent.