Interventions sur "déploiement" de Hervé Maurey

...e confirmé, monsieur le ministre, mais vous avez ajouté qu’il fallait être très attentif à la valorisation de ces fréquences. Pour notre part, nous serons très attentifs à l’équilibre que vous instaurerez entre ces différentes priorités. Elles doivent en effet être hiérarchisées, car on ne peut pas tout faire en même temps. Le point qui nous inquiète le plus concerne le très haut débit fixe. Son déploiement reste encore très embryonnaire dans notre pays, puisque seuls 1 135 000 foyers sont raccordables et 555 000 sont effectivement abonnés à la fibre. À ce rythme-là, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, la FNCCR, estime – j’espère que c’est de l’humour – qu’il faudra cent ans pour couvrir notre territoire. La France, contrairement à ce que vous nous avez dit en commissio...

En effet, le modèle de déploiement qui a été choisi ne nous paraît pas pertinent. Je le rappelle, plusieurs solutions pouvaient être envisagées. Nous aurions pu recourir à un opérateur mutualisé, mais cette idée n’a pas été retenue voilà un peu plus de deux ans, car l’opérateur historique n’y était pas favorable. Nous aurions pu nous inspirer de l’Australie, où c’est un opérateur unique qui a été créé pour déployer la fibre sur l...

Cela signifie que les collectivités ne pourront intervenir que dans les zones non rentables. De plus, ce qui est extrêmement grave, il suffit qu’un opérateur annonce un déploiement dans un secteur sans la moindre assurance sur la réalité de son engagement, le calendrier, les montants investis, pour que les projets des collectivités soient totalement gelés. C’est intolérable !

...d même dégagé 1, 1 milliard d’euros supplémentaires. Mais, naturellement, nous n’avons pas été entendus. Je signale aussi que le président de l’ARCEP a eu l’occasion de rappeler que plus de 4 milliards d’euros étaient encore aujourd’hui consacrés chaque année aux routes. Selon moi, on pourrait réduire ces crédits et accroître ceux qui sont consacrés à cet investissement d’avenir que constitue le déploiement de la fibre ! Le Fonds d’aménagement numérique des territoires devra financer les investissements des collectivités, non pas selon des règles et des ratios stricts, mais en fonction de l’importance des projets et des capacités contributives des collectivités. En effet, ce sont malheureusement souvent dans les départements les plus pauvres que l’on a affaire aux projets les plus onéreux. Il faut...

...re, qui n'est souvent pas -en termes de prix et de débit- ce qu'attendent nos administrés. Que comptez-vous faire pour accélérer l'indispensable montée en débit ? Concernant enfin le très haut débit, je ne pense pas aujourd'hui que les objectifs ambitieux du Président de la République de 100 % de couverture en 2025 seront tenus. Plus fondamentalement, nous devrions nous demander si le modèle de déploiement choisi est vraiment optimal. Le PNTHD privilégie en effet les opérateurs privés : non seulement ils ont le libre choix des zones qu'ils veulent couvrir, mais ils ne font que des promesses de couverture. Dès lors qu'ils n'expriment ainsi que des intentions de déployer, les collectivités ne peuvent s'en satisfaire. L'intervention des collectivités est restreinte aux seules zones non rentables qui ...

Le rapport que j'ai présenté il y a un mois au Premier ministre réfléchit au déploiement du THD et à son financement. Lors des assises des territoires ruraux, en février 2010, le Président de la République avait annoncé l'objectif de 70 % de la population équipée d'ici 2020 et de 100 % en 2025. Le THD est un internet à « grande vitesse » : entre 50 et 100 Mbit/s. Dans la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, issue d'une proposition de notre coll...

...ans lesquelles il y aura un accès au FANT. Des inquiétudes se sont manifestées : les opérateurs n'écrèmeront-ils pas les zones rentables ? Il faut respecter le choix opéré, mais il convient aussi que l'État reste vigilant sur le respect, par les opérateurs, de leurs engagements car, quand l'un d'eux annonce son intention d'intervenir, les collectivités ne peuvent plus le faire, d'où un risque de déploiement « en peau de léopard », selon l'expression des spécialistes. Même en zone rentable, les opérateurs pourraient ne couvrir que certains quartiers d'une ville. L'État doit donc être vigilant et se comporter en acteur de ce déploiement. Il est important de fixer des rendez-vous pour faire le point tous les deux ans, sans attendre dix ans pour constater ce qui ne va pas. Si l'on s'aperçoit que les mod...

...s il s'agit d'un investissement, destiné à être amorti. Une partie des sommes consacrées à la route - 13 milliards d'euros par an, toutes collectivités confondue - pourraient être réaffectées. Je crois moi aussi que la péréquation est nécessaire. La clef de répartition des aides de l'État, 1 euro pour 2 euros dépensés par les collectivités, devrait être revue afin de prendre en compte le coût du déploiement - qui n'est pas le même en plaine et en montagne -, et les disparités de richesse entre départements. Ces critères pourraient également déterminer la répartition de la dotation globale d'équipement (DGE). Michel Teston plaide pour le service universel. Mais faut-il dépenser 860 millions d'euros par an pour assurer un service universel de communications à 2 Mbit ou 660 millions pour déployer la f...