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Interventions sur "devient" de Hervé Maurey
3 interventions trouvées.
Nous alignons par l'amendement n°373 les règles de certification du cidre sur celles applicables au vin. L'amendement n° 373 est adopté et devient article additionnel. Avis favorable à l'amendement n°300 du gouvernement. L'amendement n°300 est adopté et devient article additionnel. Avis défavorable au n°301, car il n'est pas opportun de procéder par amendement tardif à la ratification d'ordonnances dans une loi de simplification. L'amendement n°301 est rejeté. Défavorable au n° 302. Le gouvernement dépose au dernier moment des art...
Je vérifierai, car mon intention est bien d'une application la plus large possible. L'amendement n°385 est adopté, il devient article additionnel. L'amendement n° 146 est retiré. L'amendement n°305 est adopté, il devient article additionnel, de même que les amendements n°s 306, 307 et 308.
Par l'amendement n°387, je propose de substituer à la procédure d'ordonnance l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire, déposée au Sénat par MM. Longuet, Emorine et Bizet le 6 septembre dernier. L'amendement n° 387 est adopté, l'article 153 est ainsi rédigé. L'amendement n°110 devient sans objet, de même que les amendements n°129 et 130.
