Interventions sur "dimanche" de Hervé Maurey

Nous vivons dans un pays où, le dimanche, on peut acheter des vêtements s’ils sont dits « de création », mais pas s’il s’agit de vêtements « de mode », où l’on est obligé d’organiser de manière totalement artificielle, dans certains magasins, des expositions pour donner un alibi culturel à l’ouverture du dimanche ! Un grand magasin de luxe, de réputation internationale, se voit refuser l’autorisation d’ouvrir le dimanche alors qu’il exe...

...rtunité d’ouvrir ou non. Je le répète, on n’oblige personne à ouvrir en période non touristique ! Si un magasin choisit d’ouvrir dans une telle période, c’est son affaire, mais j’ai peine à penser qu’il le fera ! Deuxièmement, pour sortir de la situation ubuesque que j’ai décrite, et conformément à un avis du Conseil économique et social, lorsqu’il y a une autorisation dérogatoire d’ouverture le dimanche, celle-ci concernerait dorénavant tous les secteurs d’activité, tous les magasins de détail, …

… et non pas seulement ceux qui entrent dans les limites parfaitement absurdes que fixe le droit existant. Naturellement, l’ouverture le dimanche ne serait possible que sur la base du volontariat, volontariat aussi bien, cela va sans dire, des magasins que des salariés.

… que le refus de travailler le dimanche ne pourrait en aucun cas être un motif de licenciement. Ces éléments, mes chers collègues, devraient tout de même vous conduire à ramener les choses à leurs justes proportions ! En résumé, cet amendement n’est pas un « cavalier », il est extrêmement modéré et il est adapté à la situation économique, visant notamment à inverser le fléchissement de l’activité touristique observé dans notre pays. ...

Je m’étonne un peu puisque, comme je l’ai déjà dit, il s’agit tout de même d’un projet de loi relatif au tourisme et que mon amendement ne porte que sur les zones touristiques. En outre, j’ai lu les déclarations du président du groupe de l’UMP à l’Assemblée nationale. Selon lui, l’ouverture dominicale soulève trois problèmes : celui des zones commerciales, celui du nombre de dimanches d’ouverture dans l’année et celui des zones touristiques. Et, ajoutait-il, il était tout à fait envisageable de traiter séparément les problèmes pour chacun de ces trois problèmes. Je m’étonne donc aussi que ce qui a été dit à l’Assemblée nationale par le parti majoritaire ne soit pas repris ici. Cela étant, j’ai entendu M. le secrétaire d'État affirmer que le Gouvernement, considérant que la ...