Interventions sur "eau" de Hervé Maurey

...près d'un panel représentatif de 16 départements et de 12 communes au sein de chacun d'entre eux, des préfets, des SDIS, des associations d'élus. Le taux de retour a été satisfaisant puisque 47 % des communes du panel ont répondu, 72 % des préfets et 77 % des SDIS. La défense incendie s'articule autour des notions de protection des personnes et des biens, de zones à défendre et de ressources en eau. Il s'agit de savoir dans quelles conditions les pompiers peuvent se raccorder à un point d'eau pour alimenter leurs lances à eau et éteindre un incendie d'habitation ou tout autre bâtiment hors zone industrielle. La compétence, comme la police spéciale qui y est rattachée, relèvent du maire ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) si elle a été déléguée. Une évidence s...

...missible de demander systématiquement aux communes de prendre les investissements à leur charge pour ne pas demander aux SDIS de se doter de moyens supplémentaires. Une véritable méthodologie de concertation exigeante et précise des acteurs doit être mise en place. Elle a été trop souvent très limitée et artificielle, autant dans le périmètre des acteurs concernés que dans les modalités et le niveau territorial choisi. Dans le Bas-Rhin par exemple, la concertation a été beaucoup plus fine et exhaustive qu'ailleurs. Le cadre territorial doit être, à notre avis, infra-départemental, au niveau de l'arrondissement, du canton ou de l'EPCI. Le recueil de ces avis doit faire l'objet d'un processus itératif garant de la bonne prise en compte du point de vue des élus. L'une des principales barrières...

...tes. Une procédure de révision existe mais sur initiative des préfets. Elle peut être engagée si le SDIS le demande mais les communes n'ont pas la majorité dans les SDIS et il est difficile si le préfet ne le souhaite pas, alors même que les élus le veulent, d'arriver à faire évoluer les choses. En complément des innovations technologiques, il faut bien prendre en compte la totalité des points d'eau. Dans les faits, on ne peut pas aujoud'hui utiliser telle rivière parce que cela pourrait poser des problèmes de débit, ni creuser le lit pour des raisons environnementales. Céline Brulin disait ne pouvoir utiliser la Seine, qu'on était pourtant contents de trouver pour éteindre l'incendie de Lubrizol. Une cartographie précise, répertoriant la capacité de la ressource en eau selon la saison, est ...

Nous proposons une révision quinquennale du schéma pour que le préfet ne soit pas seul à décider. Au-delà des aspects financiers, je rejoins les remarques sur les impasses techniques et le foncier. Les syndicats d'eau n'ont pas forcément envie d'investir dans la défense incendie qui n'est pas de leur ressort et risquent d'être confrontés à des problèmes de turbidité puisque l'alimentation demande des diamètres plus faibles.

Comme l’a dit François Patriat, cet amendement n’a pas une importance considérable, mais je le voterai. Pourquoi ? D’abord, parce qu’il répond aux attentes des élus, notamment à celles des maires, qui, en particulier dans les grandes intercommunalités, ont de plus en plus de mal à participer à toutes les réunions : conseil, commissions, bureau, etc. Nous leur offrons la possibilité de se faire représenter par un autre élu qui pourra au minimum, sans pour autant participer aux votes, écouter ce qui se dit et le rapporter au maire. C’est déjà un point important. Ensuite, parce qu’il permet d’associer au fonctionnement de l’intercommunalité des conseillers municipaux qui n’en sont pas membres. Or, aujourd’hui, nous en discuterons tout à ...

...iable entre les conseils municipaux et l’exécutif de l’intercommunalité. Cependant, cet article ne vise que les EPCI à fiscalité propre : sont ainsi exclus du champ de son dispositif quantité de syndicats – syndicats d’électricité, syndicats de collecte et de traitement des ordures ménagères, syndicats intercommunaux à vocation scolaire, etc. Or, à mon sens, rien ne justifie une différence de niveau d’information des élus selon qu’il s’agit ou non d’EPCI à fiscalité propre. L’amendement vise donc à étendre le bénéfice du dispositif de l’article 4 à l’ensemble des syndicats et des syndicats mixtes, notamment aux syndicats dans lesquels siègent des représentants des communautés de communes. En effet, très souvent, les délégués des communautés de communes qui n’y siègent pas ne sont pas inform...

M. Hervé Maurey. Lorsqu’il y a transfert de la compétence eau de la commune à l’EPCI, il doit y avoir également transfert du solde de trésorerie lorsque le réseau transféré nécessite beaucoup de travaux qui devront être assumés par l’EPCI. Pour l’heure, le transfert du solde de trésorerie n’est pas obligatoire. Dans un département que M. le ministre et moi-même connaissons bien, le transfert d’un réseau en mauvais état a conduit à un doublement du tarif de ...

Cet amendement prévoit donc que, lorsque le schéma de distribution d’eau potable prévu par le code général des collectivités territoriales fait apparaître un taux de perte supérieur à 15 %, l’EPCI pourra récupérer tout ou partie, en fonction de l’état du réseau, de l’excédent de trésorerie.