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Le travail préalable à mon futur rapport a commencé en septembre 2013 avec de nombreuses auditions. La loi de 1905 est en effet un monument qu'il ne s'agit pas de modifier en profondeur, mais qui n'est plus toujours adapté aux évolutions de la société et des religions en expansion, comme l'islam ou le mouvement évangélique. J'évoquerai trois sujets d'interrogation : - faut-il codifier la jurisprudence établie par les tribunaux sur l'application de cette loi ? - la distinction entre activités cultuelles et culturelles est parfois difficile à cerner ; - les baux emphytéotiques consentis par les municipalités en faveur des lieux de culte constituent, à mon sens, de véritables bombes à re...
Vous dîtes, Monsieur le président, qu'on peut être intégriste dès lors qu'on respecte les lois de la République. Le problème est que lorsqu'on est intégriste on ne reconnaît pas ces lois. C'est en tout cas ce qui nous a été indiqué dans un certain nombre d'auditions, à savoir que chez certains acteurs de l'islam, la règle de l'islam prévaut sur la règle de la République.