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Interventions sur "jurisprudence" de Hervé Maurey
3 interventions trouvées.
...e nouveaux édifices. Le texte régissant les relations entre les collectivités territoriales et les cultes est la loi de 1905, qui pose le principe d'une interdiction pour les collectivités publiques de construire ou d'acquérir tout lieu de culte. Il existe néanmoins un certain nombre d'exceptions, sur lesquelles je reviendrai. En outre, cette loi a considérablement évolué, notamment du fait de la jurisprudence, dans un sens favorable au financement des lieux de culte par les collectivités territoriales. La législation prévoit également plusieurs exceptions, notamment s'agissant des églises catholiques, qui sont intégrées au patrimoine communal. Dès lors que des lieux de culte appartiennent aux communes - c'est le cas de la majorité des églises catholiques - il en découle une compétence communale pour e...
...loin. Nous pouvons toujours aller plus loin, mais ce sujet est sensible. Selon moi, nous ne devons pas nous déchirer, mais être pragmatiques et consensuels. Il existe des outils ; une commune peut aujourd'hui mettre à disposition d'une religion ou d'un culte, dans certaines conditions, des salles municipales. Nous avons tous souligné un certain nombre de possibilités issues en grande partie de la jurisprudence, qui font de cette loi un texte en mouvement permanent. Concernant les réserves émises par Charles Guené quant à la création d'une option d'achat, dans mon esprit, il ne s'agirait pas d'une disposition obligatoire mais d'une possibilité à examiner lors de l'élaboration du bail emphytéotique. Nelly Tocqueville a par ailleurs soulevé les problèmes de financement. Nous en sommes tous conscients. L...
La question des carrés musulmans est importante, même si elle est extérieure au périmètre de notre rapport. Nous pourrions élargir le débat à ce thème. Enfin, la distinction du cultuel et du culturel est le fruit de la jurisprudence, et a parfois permis des financements nécessaires, comme la restauration d'un orgue par exemple. En ce moment même, à Paris, le Centre européen du Judaïsme et l'Institut des Cultures de l'Islam sont en cours de construction. Ils ont bénéficié de cette possibilité de subvention des activités culturelles. Il ne s'agit toutefois que d'une possibilité et non d'une obligation.
