Interventions sur "l’autorité" de Hervé Maurey

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission du développement durable a souhaité se saisir de la question des concessions autoroutières dès son installation, à l’issue des dernières élections sénatoriales. Elle a ainsi entendu le président de l’Autorité de la concurrence, M. Bruno Lasserre, le 22 octobre 2014. Ce fut d’ailleurs la première audition que j’ai eu l’honneur d’organiser en tant que président de cette commission. Lors de cette audition, les membres de la commission, tous groupes confondus, ont été marqués – pour ne pas dire interloqués, ou même choqués – par la situation décrite par le président de cette instance, ...

Le VI de l’article 8 donne à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires le pouvoir d’émettre un avis sur les tarifs de transport de voyageurs. Par cet amendement, il s’agit de permettre à cette instance de se prononcer sur l’équité des tarifs proposés. En effet, et c’est une situation que l’on observe dans l’ensemble des départements limitrophes, dès que l’on quitte l’Île-de-France, on se heurte à un mur tarifaire. Il existe ...