Interventions sur "lieux" de Hervé Maurey

... à laquelle 3 000 d’entre eux ont répondu. Ces réponses ont été complétées par des entretiens directs et individualisés avec un certain nombre d’élus. Il ressort de ces travaux que les élus locaux sont, dans ce domaine comme dans bien d’autres, en première ligne face aux demandes croissantes de financement. Je rappelle que nos communes abritent en effet plus de 45 000 églises catholiques, 4 000 lieux de culte protestant, 420 synagogues, 150 églises orthodoxes, 2 450 mosquées et 380 lieux de culte bouddhistes. Les communes ont directement la charge de l’entretien des églises qui pèse de manière importante dans leurs budgets, surtout à une époque où les dotations octroyées aux collectivités territoriales sont en forte baisse. Il faut toutefois reconnaître que les travaux relatifs aux églises ...

...es collectivités territoriales et les cultes va fêter ses 110 ans d'existence, et l'on pouvait s'interroger sur son adaptation aux évolutions de la société. En effet, la religion dominante de l'époque a connu une baisse de sa pratique tandis que d'autres religions sont apparues. Je ne pense pas seulement à l'islam, mais aussi au mouvement évangélique. Ces religions sont dans l'attente de nouveaux lieux de culte. Avant de présenter plus en détail le résultat des travaux menés et les préconisations formulées dans le rapport, je vous propose de visionner une vidéo retraçant nos auditions. Une vidéo est projetée. Mon rapport propose tout d'abord un état des lieux en France sur le nombre de lieux de culte, religion par religion. Ainsi, nous comptons 45 000 églises catholiques, 4 000 lieux de cult...

... plus complexe. Les communes ne sont toutefois pas les seules à financer. Dans la plupart des cas, les départements aident également beaucoup. Ils subiront, eux aussi, la réduction drastique des dotations. Le poids du financement par les communes est donc une réalité, qu'il faut néanmoins tempérer. Cette année, 3,3 millions d'euros de réserve parlementaire émanant du Sénat ont été consacrés à des lieux de culte. Il s'agit donc d'une source de financement non négligeable, qui peut avoir une certaine pertinence. J'ai hésité à proposer l'idée d'une structure interministérielle, avant d'estimer finalement qu'elle ne changerait rien aux problèmes de financement. Nous vivons dans un pays où les reconversions d'églises sont peu nombreuses. Dans certains pays, il est fréquent au contraire de reconver...

Une proposition de loi pourrait reprendre un certain nombre des dispositions comprises dans ces recommandations, comme l'identification dans les PLU de zones pouvant accueillir des lieux de culte ou celles relatives à la transparence.

Le sujet de notre rapport sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte pourrait sembler déterminé par l'actualité, tragique. Nous y travaillons en réalité depuis le début de l'année 2013. Dans la pratique, la loi de 1905 continue de faire référence. Répond-elle encore aux attentes et aux besoins des élus ? Nous sommes dans une République laïque, c'est un fait. Il n'en demeure pas moins que les élus locaux restent les interlocuteurs principaux des différent...

J'aimerais préciser que cette enquête a été menée uniquement en France métropolitaine, et là où le régime dérogatoire du Concordat ne s'applique pas. Il faut également rappeler que depuis la loi de 1905, le principe de l'interdiction du financement public des lieux de culte s'est beaucoup assoupli, grâce aux apports de la jurisprudence et à la distinction subtile, voire hypocrite, entre lieux cultuels et lieux culturels.

...utions de la société et des religions en expansion, comme l'islam ou le mouvement évangélique. J'évoquerai trois sujets d'interrogation : - faut-il codifier la jurisprudence établie par les tribunaux sur l'application de cette loi ? - la distinction entre activités cultuelles et culturelles est parfois difficile à cerner ; - les baux emphytéotiques consentis par les municipalités en faveur des lieux de culte constituent, à mon sens, de véritables bombes à retardement financières. Je prendrai le cas de la Ville de Paris, qui va se retrouver prochainement propriétaire d'églises construites dans les années 1920 à 1930, et qui sont dans un état très dégradé Pour remédier aux considérables dépenses induites, ne faudrait-il pas prévoir une clause de rachat par les représentants du culte ? Il s'ag...