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Interventions sur "lieux de culte" de Hervé Maurey
2 interventions trouvées.
Le sujet de notre rapport sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte pourrait sembler déterminé par l'actualité, tragique. Nous y travaillons en réalité depuis le début de l'année 2013. Dans la pratique, la loi de 1905 continue de faire référence. Répond-elle encore aux attentes et aux besoins des élus ? Nous sommes dans une République laïque, c'est un fait. Il n'en demeure pas moins que les élus locaux restent les interlocuteurs principaux des différents cultes ...
J'aimerais préciser que cette enquête a été menée uniquement en France métropolitaine, et là où le régime dérogatoire du Concordat ne s'applique pas. Il faut également rappeler que depuis la loi de 1905, le principe de l'interdiction du financement public des lieux de culte s'est beaucoup assoupli, grâce aux apports de la jurisprudence et à la distinction subtile, voire hypocrite, entre lieux cultuels et lieux culturels.
