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Interventions sur "majorité" de Hervé Maurey
2 interventions trouvées.
...rts. Nous avons donc fait beaucoup d'efforts. Si cela ne convient pas, nous ne voyons pas ce que nous pouvons proposer de supplémentaire. Une minorité de blocage des trois-quarts, cela implique de réunir onze voix sur treize. Il suffit donc de l'accord de trois élus locaux pour que le texte soit adopté. Par ailleurs, je précise qu'il existe des établissements publics de l'État où les élus ont la majorité, notamment les établissements publics fonciers ou l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay. Il ne s'agit donc pas d'une invention juridique du Sénat.
Je considère - et je pense pouvoir m'exprimer au nom de la majorité sénatoriale - qu'il n'y a pas de minorité de blocage si celle-ci n'est que temporaire. On peut avoir dix réunions de suite : si on sait qu'au final, l'État peut imposer ce qu'il veut, cette minorité est virtuelle. Si, comme l'a dit Mme Célia de Lavergne, une situation de blocage au sein de l'ANCT est inenvisageable, pourquoi s'opposer à la proposition du Sénat ? Notre proposition a l'avantage d'ê...
