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Interventions sur "préemption" de Hervé Maurey
21 interventions trouvées.
Il y a des contradictions entre le fait d'être dans un texte sur le droit de préemption urbain et d'évoquer les SAFER qui n'interviennent qu'en zone rurale. L'amendement n° 8 est rejeté. L'amendement n° 18 tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue de...
