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Interventions sur "présence postale" de Hervé Maurey
3 interventions trouvées.
a indiqué que l'amendement n° 34 entend favoriser la présence postale dans les territoires ruraux.
a estimé que La Poste ne peut pas fixer elle-même les coûts au titre de sa mission de présence postale, sauf à être juge et partie, et que l'amendement n° 48 propose, pour cette raison, de confier cette tâche à l'Observatoire national de la présence postale. Il a précisé que son groupe politique a présenté un autre amendement, déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, prévoyant que l'Etat comblerait par une dotation une éventuelle insuffisance de l'exonération de taxe profes...
a observé que le rapporteur est d'accord pour constater que la situation actuelle n'est pas idéale, et a souligné que le recours à l'Observatoire national de la présence postale présente l'avantage de ne pas créer une nouvelle structure.
