Interventions sur "religion" de Hervé Maurey

...ultats de ce sondage ont déjà été présentés à la délégation en janvier dernier, je n'y reviendrai donc pas. Pourquoi la délégation, à l'époque, avait-elle décidé de travailler sur ce sujet ? La loi qui régit les relations entre les collectivités territoriales et les cultes va fêter ses 110 ans d'existence, et l'on pouvait s'interroger sur son adaptation aux évolutions de la société. En effet, la religion dominante de l'époque a connu une baisse de sa pratique tandis que d'autres religions sont apparues. Je ne pense pas seulement à l'islam, mais aussi au mouvement évangélique. Ces religions sont dans l'attente de nouveaux lieux de culte. Avant de présenter plus en détail le résultat des travaux menés et les préconisations formulées dans le rapport, je vous propose de visionner une vidéo retraçant ...

Je voudrais apporter quelques réponses aux points qui ont été soulevés. Notre collègue, François Grosdidier, a exprimé le souhait que nous allions plus loin. Nous pouvons toujours aller plus loin, mais ce sujet est sensible. Selon moi, nous ne devons pas nous déchirer, mais être pragmatiques et consensuels. Il existe des outils ; une commune peut aujourd'hui mettre à disposition d'une religion ou d'un culte, dans certaines conditions, des salles municipales. Nous avons tous souligné un certain nombre de possibilités issues en grande partie de la jurisprudence, qui font de cette loi un texte en mouvement permanent. Concernant les réserves émises par Charles Guené quant à la création d'une option d'achat, dans mon esprit, il ne s'agirait pas d'une disposition obligatoire mais d'une poss...

...13. Dans la pratique, la loi de 1905 continue de faire référence. Répond-elle encore aux attentes et aux besoins des élus ? Nous sommes dans une République laïque, c'est un fait. Il n'en demeure pas moins que les élus locaux restent les interlocuteurs principaux des différents cultes sur notre territoire. La société a évolué depuis 1905, le fait religieux aussi. On constate un recul de certaines religions, alors que d'autres se sont implantées. L'enquête de la Sofres a été menée auprès de près de 3 000 élus, représentatifs de l'ensemble du territoire. On est loin du micro-trottoir !

Le travail préalable à mon futur rapport a commencé en septembre 2013 avec de nombreuses auditions. La loi de 1905 est en effet un monument qu'il ne s'agit pas de modifier en profondeur, mais qui n'est plus toujours adapté aux évolutions de la société et des religions en expansion, comme l'islam ou le mouvement évangélique. J'évoquerai trois sujets d'interrogation : - faut-il codifier la jurisprudence établie par les tribunaux sur l'application de cette loi ? - la distinction entre activités cultuelles et culturelles est parfois difficile à cerner ; - les baux emphytéotiques consentis par les municipalités en faveur des lieux de culte constituent, à mon se...