2 interventions trouvées.
Le dispositif que le Gouvernement nous propose d’abroger a été adopté par la commission de l’économie sur ma proposition. Nous considérons que l’on demande une fois de plus aux communes de consentir des efforts importants. Les mesures de mise aux normes thermiques ont un coût : il ne me semble pas anormal d’aider les communes à financer le coût de ces travaux en leur accordant un prêt à taux zéro. Je rappelle que l’on a beaucoup demandé aux communes, au cours des dernières années, en termes de mise aux normes : elles ont dû se mettre aux normes en matière d’accès des handicapés, de sécurité, et désormais de respect de l’environnement. Il ne serait pas an...
... de la majorité, dirons-nous, ou tout du moins du groupe UMP, ce que le Sénat a décidé a été annulé quelques minutes plus tard. C’est une astuce de procédure, ce n’est pas très glorieux, mais c’est ainsi ! Je défends donc cet amendement – que j’aurais retiré s’il en était allé autrement –, qui tend à ce que, à défaut de prêt à taux zéro, les communes qui se lancent dans des travaux de rénovation thermique puissent au moins bénéficier d’une enveloppe de prêts à taux réduit.