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Interventions sur "RFF" de Hubert Haenel
3 interventions trouvées.
...viaire », comme le rappelle l’article 4 du présent projet de loi. À cet égard, il me paraît donc important qu’elle se prononce non pas seulement sur les tarifs d’accès au réseau, mais également sur l’ensemble des règles d’accès, récapitulées au sein du document de référence du réseau. Pour être peu connu du public, certes, il n’en constitue pas moins un élément essentiel dans le fonctionnement de RFF et de la SNCF. À l’avenir, l’ARAF sera la clé de voûte du système.
...après avoir souligné que plusieurs rapports récents concluaient à la nécessité de réformer le système et que la Commission européenne exigeait désormais plus de transparence et d'indépendance à l'égard de l'opérateur historique, a évoqué les diverses problématiques demeurant en suspens au moment d'examiner le projet de loi. S'agissant de l'allocation des capacités du réseau, si l'on considère que RFF doit en demeurer responsable, la logique pourrait a priori imposer le transfert à cet organisme des 14 400 agents de la SNCF qui participent actuellement à cette mission. En ce qui concerne les pouvoirs de l'autorité de régulation, il est effectivement indispensable, comme le souligne le rapporteur, de compléter ses compétences juridiques et techniques par des prérogatives de nature économique. E...
...e, la commission a procédé à l'audition de M. Hubert Haenel, parlementaire en mission, sur le système ferroviaire français. parlementaire en mission, a tout d'abord présenté le premier volet de son rapport au Gouvernement, concernant plus spécifiquement l'organisation nationale du système ferroviaire. Il a estimé que la loi du 13 février 1997 créant l'établissement public Réseau ferré de France (RFF), gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire distinct de la SNCF, n'avait pas été un texte pleinement satisfaisant. Souhaitant principalement traiter la question de la dette ferroviaire dans la perspective du respect des critères de Maastricht par la France, le législateur français n'est pas allé jusqu'au bout de la logique définie par les directives européennes. Il en a résulté une véritable «...
