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Interventions sur "ferré" de Hubert Haenel
2 interventions trouvées.
...biné, les grands ports maritimes, les chargeurs, les usagers, les milieux professionnels de l’industrie ferroviaire, les associations de protection de l’environnement n’ont pas été, comme ils mériteraient de l’être, rassemblés et consultés dans le cadre d’une instance. Je propose donc, par cet amendement, de faire en sorte qu’ils soient représentés au sein d’un conseil de développement du réseau ferré national. Ce conseil serait consulté, dans un objectif de promotion du développement durable et d’efficacité économique et sociale, sur les grandes orientations de gestion et de développement de l’infrastructure du réseau ferré national et il pourrait émettre toutes propositions en la matière. L’organisation et la composition de ce conseil seraient renvoyées à un décret en Conseil d’État. Il me...
...nement du système ferroviaire et devraient permettre de contribuer au développement de la qualité des sillons mis à la disposition des entreprises ferroviaires. Aussi, afin de pouvoir remplir ces missions, il est proposé qu’à l'instar de la CRE et de l'ARCEP, qui régulent également des activités de réseaux, la CRAF puisse approuver chaque année le programme d'investissements prévus sur le réseau ferré national. L'approbation du programme d'investissements paraît d'autant plus importante que le gestionnaire du réseau ferré national est en situation de quasi-monopole en France. Cet amendement est en cohérence avec l'amendement défendu à l'article 2.
